La République de Sakha (Yakoutie) occupe une position de leader en Fédération de Russie dans l'extraction de diamants, d'or, d'antimoine et de pétrole, de charbon, de gaz naturel, de matériaux de construction, d'eaux souterraines et de ressources minérales communes et autres qui sont exploitées à des fins domestiques et d'exportation. Une base de matières premières a été créée et est en cours de développement pour les grands projets orientés vers l'exportation pour l'extraction de gaz, de charbon, de fer, de métaux rares et d'éléments de terres rares, d'argent et de graphite.
Au total, en République de Sakha (Yakoutie) au 1er janvier 2019, 2116 gisements minéraux pour 59 types de matières premières minérales et hydrocarbonées sont comptabilisés.
L'industrie minière a un impact direct sur l'environnement en raison du besoin d'accès à la terre et à l'eau.
En 2018, il y a eu un certain nombre de pollutions environnementales accidentelles majeures: dans les domaines d'activité des entreprises aurifères; pollution de la rivière Lena et de sa zone de protection des eaux par les produits pétroliers; pollution de la rivière Vilyui de la cause de l’accident dans le gisement de diamants Irelyakhskoye de PJSC (AK) ALROSA.
En 2018, 34 cas accidentels de déversement de polluants dans des objets naturels (31 cas de marées noires, 3 cas de déversement d'eaux usées (drainage)) sur le territoire de la République de Sakha (Yakoutie) ont été enregistrés.
Raisons de la marée noire:
20 cas - un accident de la circulation (plonge sous la glace dans les plans d'eau - 10, renversement d'une voiture - 10), 14 - percée d'oléoducs, etc.
En raison de la percée de l'oléoduc SRL Irelyakhskoye en 2019, le sol a été contaminé sur une vaste zone. L'entreprise a effectuée de la réhabilitation des sols polluées et payée volontairement en réparation du préjudice d'un montant de 22,5 millions de roubles (321,4 mille euro).
Des impacts indirects peuvent également résulter de la construction de routes, de logements et d'autres infrastructures liées à l'exploitation minière, à la chasse et à la pêche illégales dans les zones où l'exploitation est effectuée.

La procédure d'inspection des activités des entreprises minières est réglementée par la Loi fédérale sur la protection des droits des personnes morales et des entrepreneurs individuels dans la mise en œuvre de la supervision (contrôle) de l'état et du contrôle municipal n ° 294-FZ du 26 décembre 2008 (ci-après - 294-FZ).
Mais la loi ne tient pas compte des particularités régionales, et sa mise en œuvre pose donc certains problèmes.
Premièrement, la loi définit deux niveaux de contrôle de l'État dans ce domaine: fédéral et régional (au niveau des sujets de la Fédération de Russie). Toutefois, la législation de la Fédération de Russie ne contient toujours pas de critères clairs pour attribuer des objets de surveillance à un niveau ou à un autre. La différenciation des objets de surveillance en deux niveaux pose certains problèmes dans les situations d'urgence où il est nécessaire d'agir immédiatement, par exemple, marées noires, pollution de l'eau, du sol. Dans ce cas, un différend se pose quant à la compétence de quelle autorité l'adoption de mesures concerne les contrevenants. À cela, il convient d'ajouter l'obtention du consentement du procureur de la République de poursuite lors des inspections sur le terrain, ce qui augmente le délai de prise de mesures opérationnelles.
Deuxièmement, au niveau municipal, le contrôle n'est limité que par le fait que le chef du district municipal donne son consentement écrit afin d'obtenir du permis d'exploitation lors d'une vente aux enchères. De plus, le débat public auprès de la population n'est même pas nécessaire; à cet égard, il n'existe pas de véritables mécanismes de participation de la population au développement de leurs territoires.
Dans les conditions de la République de Sakha (Yakoutie), l'adoption de mesures de responsabilité envers les contrevenants dans le domaine de l'utilisation du sous-sol est compliquée par les circonstances suivantes:
- l'immensité et l'inaccessibilité du territoire. La République de Sakha (Yakoutie) est la plus grande unité administrative-territoriale du monde. La superficie est de 3103,2 milliers de km². Plus de 40% du territoire de la Yakoutie est situé au-delà du cercle polaire arctique. La densité de population est de 0,31 habitants / km² (2019). En règle générale, les entreprises minières opèrent loin des établissements humains, dans la forêt boréale, où il n'y a pas de routes. Ces dernières années, l'activité d'extraction d'or et de diamants dans la partie arctique du territoire s'est intensifiée. À cela, il convient d'ajouter les conditions climatiques difficiles, lorsque, pendant les mois d'hiver sur tout le territoire, la température est inférieure à 50 ℃.
- le manque de matériel et de personnel des autorités fédérales dans le domaine de la protection de l'environnement;
- la capacité des entreprises minières à se soustraire à leur responsabilité en se réorganisant (article 17.1 de la Loi sur sous-sol du 21 février 1992 N 2395-1), en délivrant à nouveau des permis d'exploitation pour d'autres personnes morales, en changeant la forme sociale. Environ 50 à 60% des entreprises préfèrent payer une amende administrative que de se soumettre à une procédure longue et coûteuse pour obtenir des permis d'exploitation.
- l'amende administrative prévue à l'article 7.3 Code de la Fédération de Russie sur les contraventions administratives peut également être réduite de moitié par décision de justice, ce qui, pour les entreprises générant des millions de bénéfices, représente un montant infime 150 mille roubles (environ un peu plus de 2 000 euros).
- La loi fédérale du 27 juillet 2006 sur les données personnelles N 152-ФЗ ne permet pas l'utilisation des données personnelles de l'agent public sans son consentement. Ce qui rend difficile leur mise sous responsabilité administrative.
- conflits de lois. Ainsi, par exemple, 294-FZ détermine la procédure de supervision des personnes morales, et conformément à l'article 65 de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 10 janvier 2002 N 7-FZ, la surveillance n’est effectués que sur les installations classées enregistrées.
La loi exige que seuls les objets mis en service soient enregistrés. Selon l'art. 69.2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les installations classées devraient être enregistrées.
Ceux-ci ne comprennent pas les zones d'utilisation du sous-sol autorisées où les ressources minérales sont étudiées et prospectées. À cet égard, il existe un problème de surveillance environnementale de ces installations. Il est également problématique de détenir des permis d'exploitation de faune mammouth. De plus, ces sites sont situés dans le vaste territoire arctique.
Le non-respect ou le respect intempestif de l'obligation de déposer une demande d'enregistrement des installations ayant un impact négatif sur l'environnement pour l'enregistrement de l'État entraînera, conformément à l'article 8.46 du CCA RF:
- amende administrative à l'encontre des agents publics d'un montant de cinq mille à vingt mille roubles (71-285 €); pour les personnes morales - de trente mille à cent mille roubles (429-1428 €). En règle générale, une pénalité minimale est accordée.
En outre, la loi établit actuellement ce que l'on appelle les «vacances de surveillance» pour les petites entreprises. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, ils ne font pas l'objet d'inspections programmées.
Depuis 2016, l'article 8.1 du 294-FZ sur l'application d'une approche fondée sur les risques a réduit le nombre d'inspections programmées des entreprises minières. Mais le nombre d'inspections imprévues augmente de trois à quatre fois, par exemple, à l'ordre du gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi que conformément aux exigences des autorités du parquet. En cas de non-respect des conditions d'utilisation du sous-sol (par exemple, non-respect du plan d'exploitation aurifère), Rosnedra continue de révoquer largement des permis d'exploitation.