Depuis le fin décembre en 2019, un nouveau coronavirus, qui s’est développé à Wuhan, capital de la province de HUIBEI en Chine, et a provoqué plus de sept cent morts et trente milles personnes contaminées.

Par ailleurs, cette nouvelle épidémie est facilement transmissible par simple touché ou par une distance assez proche. Dès lors, le risque de contamination est amplifié dans le cadre du transport maritime ainsi que dans les croisières de plaisance.

Il y a quelques jours, la croisière « Costa Smeralda » transportant près de 7.000 milles voyageurs a été bloquée au port Civitavecchia (Italie) à cause d’une alerte au coronavirus. Puis, dans un port japonais, la croisière « Diamond Princess » s’est également retrouvée du fait de la contamination d’une dizaine de personnes parmi les 3.700 voyageurs. Par mesure de précaution les voyeurs sont restés dans leur cabine pendant quatre jours. Cependant l’épidémie s’est propagée en contaminant encore une soixantaine de personnes.

Ainsi, face aux menaces d’épidémie et au blocage du navire au port, Quid du droit des voyageurs ?

En principes, selon l’article L.211-16 du Code du tourisme, le professionnel qui vend un forfait touristique est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.

Puis, l’article L.5241-3 du Code de transport dispose une obligation de sécurité corporelle de transporteur envers ses voyageurs.

Par ailleurs, le Code civil reconnaît l’obligation de sécurité dans son article 1194. Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. Le transporteur a une obligation de résultat de transférer ses voyageurs sain et sûr à la destination prévue.

En l'occurrence, l’agence de voyage, en tant que professionnel, est principalement organisateur de voyage qui vend un forfait touristique. Bien que ce soit l’armateur de croisière qui soit le vrai prestataire contractuel pendant le transport, l’agent de voyage est tout de même responsable de plein droit pour les dommages causés de aux voyageurs du fait cette épidémie.

L’armateur ou le croisiériste porte une obligation de sécurité envers tous les voyageurs, y compris des personnes qui n’achètent pas le forfait touristique.

Par voie de conséquence, les voyageurs qui contractent un forfait touristique avec l’agence de voyage peuvent demander une réparation à l’agence de voyage, ainsi qu’au transporteur. L’agence de voyage et le transporteur sont donc tenus solidairement à réparation. Concernant les voyageur sans forfait touristique, ces dernier peuvent uniquement assigner le transporteur.

Par ailleurs, concernant le professionnel, l’article L.211-16, al. 3 du Code de tourisme prévoit une possibilité d’exonération partielle en cas de la faute de victime, ou totale en cas de force majeure sous condition du caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

En espèce, le coronavirus est apparu depuis fin décembre en 2019. Ainsi, l’agence de voyage ne peut pas prétexter qu’elle n’était pas au courant de l’existence de ce virus. De plus, l’épidémie est évitable. En effet, l’agence de voyage et le prestataire de voyage peuvent prendre des mesures sanitaires nécessaires afin d’éviter la transmission de virus au sein des voyageurs.

Dès lors, l’agence de voyage est responsable de plein droit, sans possibilité d’être exonéré de sa responsabilité.

En outre, le professionnel peut agir en action récursoire contre le prestataire pour défaut de contrôle sanitaire et de sécurité. Toutefois, l’agence de voyage peut assigner le transporteur devant la justice afin récupérer sa perte.

En conclusion, le droit des voyageurs est garanti par le Code de tourisme, le Code de transport, ainsi que le Code civil.

Mais il ne faut pas oublier que l’agence de voyage et le transporteur sont également victime de l’épidémie, puisqu’ils vont subir de pertes économiques à cause des annulations considérables.