L’entreprise France Télécom, devenue Orange en 2013, s’est vue condamner à 75000 euros, soit l’amende maximale. Didier Lombard, ex-PDG, Louis-Pierre Wenès et enfin l’ancien Directeur des Ressourses Humaines Olivier Barberot, ont quand à eux été condamnés à un an de prison dont 8 mois avec sursis et 15000 euros d’amende pour leur système de management.

Ce sont en effet les plans Next et Act, visant à transformer France Télécom en moins de 3 ans, qui sont à l’origine de tout. Prévoyant le départ de 22 000 départs sur un effectif total de 120 000 personnes. Les trois dirigeants auraient alors exercé des pressions fulgurantes sur l’ensemble des salariés, dégradant leurs conditions de vies et installant un climat d’angoisse afin de précipiter leurs départs, sans pour autant qu’il n’y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes.

Le tribunal a examiné les cas de trente-neuf individus. Sur ces trente-neuf salariés, dix ont mis fin à leur jour, certains d’entre eux ayant rédigé des lettres décrivant un « management par la terreur ». Douze ont tenté de le faire, et huit d’entre eux ont été mis en arrêt de travail pour dépression. A la barre, cent cinquante personnes se sont constitué partie civile, les témoignages se sont succédé, l’avocat faisant état d’un « immense accident du travail organisé par l’employeur », un immense contraste avec les départs volontaires que mentionnait Didier Lombard, cette même personne qui aurait affirmé aux cadres que les départs devaient se faire « par la fenêtre ou par la porte ».

La présidente Cécile Louis-Loyant a annoncé lors du verdict une phrase qui a raisonné et marquera probablement un tournant de le domaine de la compliance en droit du travail : « les moyens choisis pour atteindre l’objectif fixé des 22 000 départs e 3 ans étaient interdits ».

Ainsi, un harcèlement moral institutionnel, alors même que les auteurs des faits et les victimes ne se sont jamais réellement rencontrés, peut être caractérisé par la mise en place d’un climat dit « anxiogène » dans l’entreprise, donnant lieu à réparation : une immense avancée dans le domaine du droit du travail.