La France a manqué, depuis le 1er janvier 2010, aux obligations qu’impose la directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 Qualité de l’air ambiant, a jugé le 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne.

La CJUE a donc fait droit au recours en manquement engagé par la Commission européenne du fait du dépassement régulier, dans douze agglomérations, des valeurs limites d’émission de dioxyde d’azote (NO2) fixées par cette directive.

La France est clairement dans le rouge selon un rapport officiel publié le 24 Octobre 2019 par le ministère de la Transition écologique.

La France dépasse dans plusieurs secteurs les "limites planétaires" nécessaires à des conditions de vie sûres pour l'humanité, selon un rapport publié le 24 Octobre 2019.

Cette évaluation de l'état de l'environnement, publiée tous les quatre ans par le ministère de la Transition écologique, se penche pour la première fois sur le concept des "limites planétaires", neuf variables qui régulent la stabilité de la planète et qu'il ne faut pas dépasser pour assurer un développement "sûr et juste" pour l'humanité.

Appliqué à la seule France, le constat est sans appel: la majorité des neuf seuils est dans le rouge.
Ainsi, le CO2 émis sur le territoire représentait 4,9 t/hab en 2017 (au dessus de la moyenne mondiale de 4,8 t). Le dépassement est encore plus frappant pour l’empreinte carbone" du pays qui inclut les émissions liées aux importations, avec 7,9 t/hab.

Le rapport souligne notamment l'impact de la France sur la déforestation dans le reste du monde, avec un équivalent de 14,8 millions d'hectares "soit plus d'un quart de la superficie de la métropole et la moitié de la surface agricole française".

La situation est également "préoccupante" pour les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins français, alors que le pays héberge 10% des espèces connues de la planète, grâce à ses territoires d'outre-mer. Sur les quelque 10.000 espèces évaluées, 18% sont éteintes ou menacées d'extinction.
Une situation liée notamment à l'artificialisation des sols, à la perte des habitats et aux pratiques agricoles.