
Bruit des transports : l'OMS donne ses recommandations
Par Cassandre Claverie
Consultante juriste
Kisio consulting
Posté le: 23/09/2019 13:35
Des recommandations spécifiques ont été formulées par l’OMS dans un rapport du 10 octobre 2018, concernant le bruit dû au trafic routier, aérien mais également ferroviaire. Il faut dès lors souligner que les recommandations relatives au bruit ferroviaire sont des recommandations fortes, c’est-à-dire pouvant être adopté en l’état en guise de politique.
Concernant le bruit des transports l’OMS considère que l’on ne se penche pas assez sur la question du trafic ferroviaire, qui est pourtant une source de gêne et de trouble du sommeil. Force est de constater que les impacts sanitaires du bruit ferroviaire ont été fortement réévalués.
Ainsi, l’OMS recommande aux responsables politiques de mettre en œuvre des mesures adaptées afin de réduire le bruit, avec des niveaux d’exposition plus exigeants :
- En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic ferroviaire à moins de 54 dB Lden, car un niveau sonore supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé.
- En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic ferroviaire nocturne à moins de 44 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil.
- Pour réduire les effets sur la santé, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement la mise en œuvre de mesures adaptées, susceptibles de réduire l‘exposition au bruit moyen et nocturne provenant du trafic ferroviaire, dans les populations exposées à des niveaux supérieurs aux valeurs indiquées dans la directive (à noter que les données scientifiques sont cependant insuffisantes pour qu‘il soit possible de recommander un type d‘intervention plutôt qu‘un autre).
Le bonus en termes d’émission sonore semble être remis en cause par les recommandations de l’OMS. L'Etat devait intervenir rapidement, et c'est désormais chose faite par le biais du plan national santé environnement 4, toujours en cours de refonte, qui devrait être publié dans les mois à venir. Néanmoins, il faut souligner que ces plans ne sont aujourd'hui pas suivit de manière homogène sur le territoire.
Il faut souligner qu'un rapport parlementaire a été rendu récemment, au sujet du bruit des TGV passant par la Bretagne. Il constate que bien que la réglementation soit respectée, il semble que le bruit émis soit trop fort pour ne pas générer de gêne du voisinage. Le rapport préconise donc de renforcer la réglementation applicable, ou du moins, de renforcer les obligation des opérateurs de transport en matière d'installation de réduction du bruit.
Source :
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0008/383921/noise-guidelines-eng.pdf?ua=1
https://www.bruitparif.fr/l-oms-publie-son-dernier-rapport-sur-le-bruit-dans-l-environnement/