Dans la continuité du Plan National Santé Environnement 1 (PNSE1) et suite au Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a adopté, le 24 juin 2009, le PNSE2 pour la période 2009-2013.
Le plan, élaboré en concertation avec des associations, ministères, partenaires sociaux et organismes de recherche, prévoit la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé comme les cancers ou les maladies respiratoires ainsi qu’une diminution des inégalités environnementales.

En guise de bilan des principales actions menées au titre du PNSE 2 au cours de l’année 2010 il est possible de citer la publication d’un guide opérationnel de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, la publication par le Haut Conseil de Santé Publique de trois recommandations de valeurs de gestion de l’air intérieur, la mise en place du bonus/malus encourageant l’achat des véhicules plus propres ou encore l’élaboration d’un plan national d’action sur les micropolluants.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko Morizet a présenté les quatre grands chantiers qui vont être menés, au cours de l’année 2011, dans le cadre du PNSE2.

I. L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur

Pour parvenir à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et ainsi faire reculer les affections respiratoires, l’information des consommateurs sur les substances volatiles émises par les produits de construction et de décoration doit être renforcée. À cette fin, un nouvel étiquetage est prévu, à compter du 1er janvier 2012, pour toute une gamme de produits comme les peintures, moquettes ou parquets. L’étiquette précisera le niveau d’émission de ces produits par référence aux dix substances les plus préoccupantes pour la santé.

De plus, une campagne de mesure de la qualité de l’air va être mise en place courant 2011 dans 150 établissements scolaires et d’ici à 2015 cette surveillance de la qualité de l’air sera obligatoire dans tous les lieux accueillant des populations sensibles comme les crèches.

Enfin, des postes de conseillers habitat santé vont être créés. Ces personnes auront une mission d’information et elles devront également évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrants de maladies respiratoires.

Concernant l’amélioration de la qualité de l’air extérieur, plusieurs grandes agglomérations se sont portées volontaires pour mener des études de faisabilité pour la mise en place de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). Sont concernées les villes d’Aix-en-Provence, Le Grand Lyon, Grenoble, Plaines Communes, Paris, Clermont Communauté ainsi que Nice côte d’Azur et la communauté urbaine de Bordeaux. Cette mesure s’inscrit dans l’optique d’un meilleur respect de la législation de l’Union Européenne en matière de qualité de l’air.

II. Les mesures de l’impact des pollutions sur les populations : la biosurveillance

La biosurveillance est une démarche scientifique permettant de cerner l’impact de l’environnement sur la santé. Pour se faire, des études de grande ampleur et de long terme sont effectuées sur de nombreux sujets afin de mieux comprendre le phénomène et ainsi pouvoir développer les moyens nécessaires pour le prévenir.
A cette fin, une enquête ELFE ( Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) sera lancée fin mars 2011. Elle aura pour objectif de suivre 20 000 enfants de la naissance à l’âge adulte selon une approche multidisciplinaire. En effet, l’étude permettra d’évaluer l’impact de l’environnement sur le développement, la santé et la socialisation. Seront évaluées l’exposition des enfants aux polluants chimiques et notamment leurs conséquences sur le développement neurocomportemental.

Une seconde étude débutera en 2012. Elle aura pour objectif l’évaluation de l’état d’imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l’environnement comme les métaux, les dioxines ou les pesticides. Cette étude portera sur un échantillon de 5000 personnes entre 6 et 75 ans.

III. La lutte contre la pollution chimique

Trois mesures ont été prises afin de réduire les risques de pollution chimique.

L’application du règlement Reach instaurant un système européen unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques sera poursuivie avec l’évaluation de 3400 substances chimiques enregistrées depuis la fin de l’année 2010.

De plus, un décret relatif à la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France est mis en consultation et sera notifié à la Commission Européenne.

Enfin, la pollution de l’eau fera l’objet d’un plan d’action national visant à réduire les résidus médicamenteux qui y sont présents.

IV. La lutte contre le bruit

Avant la fin de l’année 2011 seront publiées les cartes de bruit des grandes infrastructures de transports ainsi que celles des grandes agglomérations. Cela permettra de signaler précisément les sources de nuisances sonores.
D’ici 2014, afin de résorber les grands points noirs du bruit, 550 millions d’€ seront consacrés par l’Etat et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour la réalisation de grands travaux. Par exemple, dans le Val de Marne, l’A6B sera entièrement recouverte. Cela aura pour effet de réduire considérablement les nuisances sonores pour les habitants des logements alentours.



En définitive, il convient de retenir que dans les quatre domaines que sont la qualité de l’air, la biosurveillance, la pollution chimique et le bruit, le gouvernement compte mettre en place rapidement des mesures concrètes permettant de réduire au maximum les impacts nocifs de la pollution sur la santé des individus.