Les maires se mobilisent pour l’interdiction des pesticides sur leur communes en prenant des arrêtés d’interdiction. Annulés par la juridiction administrative, ces arrêtés symbolisent la mobilisation citoyenne sur le sujet.

Plus de quatre-vingt. C’est le nombre d’arrêtés municipaux interdisant l’emploi des pesticides sur le territoire de la commune. Alors que certains médias diffusent des cartes d’emploi de pesticides, il devient de plus en plus aisé d’identifier si notre région, département ou commune est touché par l’emploi de ces produits. Les maires multiplient les arrêtés d’interdiction, le débat touchant des municipalités très importantes telles que la ville de Lyon qui l’a inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Cependant la juridiction administrative répète inlassablement l’incompétence du maire sur le sujet : « s'il « appartient au maire, responsable de l'ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne saurait en aucun cas s'immiscer, par l'édiction d'une règlementation locale, dans l'exercice d'une police spéciale que le législateur a organisée à l'échelon national et confiée à l'Etat »

S’agissant de la caractérisation d’une police spéciale, le TA de Lyon rappelle la lettre de l’article R. 253-2 du Code de l’Environnement : « Le ministre chargé de l'agriculture délivre, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les autorisations de distribution pour expérimentation et les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il délivre, après avis du Haut Conseil des biotechnologies et accord du ministre chargé de l'environnement, les autorisations de dissémination volontaire et les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifies”

En effet, c’est bien sur la distinction entre pouvoir de police général du maire, et l’existence d’un pouvoir de police spécial accordé au Ministre de l’agriculture que la juridiction administrative déclare l’illégalité de l’arrêté.

Initialement prévue début octobre, la consultation publique sur un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l'utilisation des produits phytosanitaires a été lancée à compter du 9 septembre et pendant trois semaines.

Alors que les pesticides sont toujours en libre accès pour les utilisateurs professionnels, le Gouvernement planche actuellement sur un projet de décret interdisant l’utilisation de persticides sur une distance de 5 à 10 mètres des habitations. Plusieurs arrêtés se fondaient sur une distance de 150 mètres.



Sources :
- Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides – Tribunal administratif de Rennes 27 août 2019 – AJDA 2019. 1673
- Les pouvoirs de police du maire face à l'utilisation de produits phytosanitaires – Tribunal administratif de Lyon 12 décembre 2012 – AJDA 2013. 940
- Une consultation sur la protection des riverains contre les pesticides – Emmanuelle Maupin – AJDA 2019. 1726
- https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/09/20/pesticides-les-territoires-les-plus-exposes_6012350_3244.html
- https://www.liberation.fr/apps/2019/09/chronologie-des-arretes-anti-pesticides/
- https://agriculture.gouv.fr/jardiner-avec-des-produits-dorigine-naturelle