Le gouvernement a en mis en consultation publique, du 9 septembre jusqu'au 1er octobre les projets de décret et d'arrêté encadrant l'usage des produits phytosanitaires. A titre de rappel, le Conseil d'Etat a partiellement annulé en juin dernier, l'arrêté du 4 mai 2017 réglementant l'utilisation des pesticides, "au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l'environnement".


Comptant initialement sur les bonnes pratiques des agriculteurs (notamment avec la mise en place de la plateforme permettant d'aider les agriculteurs à sortir du glyphosate), le Gouvernement avait finalement décidé en juin dernier de mettre en place des zones non traitées. Il se base en effet deux rapports d'expertises : l'un de l'Anses et l'autre des inspections des ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Santé. Les ONG ont très vite souligné l'ambivalence de la méthodologie utilisée au sein de ses deux rapports:

"C'est sur des données vieilles de plus de 30 ans que l'évaluation de l'exposition a été faite et avec uniquement des distances testées de 3, 5 et 10 mètres, très limitées ! ", a regretté Générations futures devant la proposition de distances de sécurité minimales à respecter lors du traitement par des phytosanitaires. En effet, l'ONG Générations futures souligne dans un communiqué que l'intervention du gouvernement n'est aujourd'hui pas suffisante pour protéger les riverains, d'autant plus que la méthodologie utilisée semble fausser le jeux des résultats.



Concernant le rapport d'expertise de l'Anses sur lequel se base aujourd'hui le gouvernement pour ses projets de décret et d'arrêté encadrant l'usage des pesticides, il faut souligner qu'il repose sur une méthodologie harmonisée au niveau européen, aujourd'hui en cours d'actualisation. "Les estimations se basent sur des modèles d'exposition définis à partir de mesures dans les conditions réelles d'utilisation sur différents types de cultures", a réagi l'Anses dans un communiqué. "Ces modèles ont été établis avec des matériels de pulvérisation qui sont aujourd'hui considérés comme peu performants en ce qui concerne la réduction de la dérive. Ainsi, les estimations des expositions peuvent être considérées comme des "pires cas".



Une nouvelle méthodologie à l'horizon 2021:

L'autorité européenne en charge de la sécurité sanitaire des pesticides à l'échelle européenne, l'Efsa, prévoit de finaliser la prochaine version en 2021. Cette actualisation de la méthodologie de l'EFSA, qui est en cours, permettra de prendre en compte de nouvelles données d'exposition mesurées avec des matériels de pulvérisation les plus récents.

Cependant, cette actualisation n'est pas suffisante pour les ONG et notamment pour Générations futures. En effet, bien que cette nouvelle méthodologie prendra en compte davantage de paramètre, et se focalisera sur des données beaucoup plus récentes, force est de constater que l'exposition des riverains au pesticide est toujours reléguée au second plan. En effet, les distances minimales de sécurité ne devrait pas ou du moins très peu évoluée dans la nouvelle version. Ainsi, le gouvernement a rédigé son projet de décret et d'arrêté encadrant l'usage des pesticides au ragrd des deux rapports précités, mais également au regard de l'avancement des travaux de l'EFSA.

Ainsi, aucune disposition plus protectrice de l'exposition des riverains aux pesticides ne semble avoir été prévue. En s'inscrivant dans cette logique méthodologique européenne, il semble que le gouvernement en viennent à "délaisser" les riverains, malgré les contestations grandissantes de ses derniers. A titre d'exemple, de nombreux élus locaux ont pris les devant sur l'intervention législative. Une cinquantaine d'élus désormais ont déposé des arrêtés en préfecture pour interdire l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Les distances de sécurité minimales vont continuer d'alimenter le débat.