Les éléments constitutifs de la pénibilité

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Dix facteurs de risques sont prévus par le Code du travail.

• Les contraintes physiques marquées :

 Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs

 Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

 Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps


• L’environnement physique agressif

 Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées

 Activités exercées en milieu hyperbare

 Températures extrêmes

 Bruit


• Les rythmes de travail

 Travail de nuit sous certaines conditions

 Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté

 Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Selon les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du Code du travail, l’obligation de mettre en place des mesures de prévention est applicable pour tous ces facteurs de pénibilité. En revanche, les mesures de compensation sont différenciées.
Les mesures de compensation
Seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P) :
• activités exercées en milieu hyperbare,
• températures extrêmes,
• bruit,
• travail de nuit,
• travail en équipes successives alternantes
• travail répétitif.

Pour les salariés exposés aux 4 autres facteurs de pénibilité, il est prévu un aménagement du dispositif spécifique de compensation prévu depuis la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (départ anticipé en retraite) :
• manutentions manuelles de charges,
• postures pénibles,
• vibrations mécaniques,
• agents chimiques dangereux

Les seuils pénibilité

Lorsque le dispositif pénibilité a été mis en place, il n’y avait pas de seuils. C’est suite à la première réforme du dispositif qu’au 1er janvier 2015, il a été prévu que pour l’application des dispositions relatives à la pénibilité, ne soient prises en compte que les expositions aux risques professionnels, facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle.
Ainsi, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associaient une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. S’ils étaient dépassés, des points étaient crédités sur le C3P.
Depuis le 1er octobre 2017, une distinction est effectuée entre les facteurs de pénibilité, puisque seuls les 6 d’entre eux susceptibles de permettre d’acquérir des points crédités sur le C2P ont des seuils qui leurs sont associées conformément à l’article D. 4163-2 du Code du travail.