Le rapport, rédigé par des hauts fonctionnaires du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie (CGE), a été publié le 29 juillet.

La collecte des déchets textiles à progresser de 140% pour atteindre 185 000 tonnes en 2017, pourtant la valorisation de cette collecte reste très décevante par rapport aux objectifs attendu.

Seulement 36% des déchets collecté ont été valorisé en 2017. C’est dans ce contexte que ce rapport du 29 juillet s’inscrit.
Après examen des propositions de scénarios pour l’avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures, ils se déclinent ainsi :


- Renforcer la communication vis-à-vis du grand public, cela s’inscrit dans le prolongement des recommandations du rapport de juillet 2018, l’objectif est de développer à une plus grande échelle la collecte.

- la transformation du dispositif en un système de REP de nature opérationnelle dans lequel l’éco-organisme aurait la responsabilité opérationnelle de l’ensemble du dispositif de traitement, à l’image d’ESR (Eco-Systèmes / Récylum)

- La mise en place d’un système mi-financier mi-opérationnel, comme il existe pour les emballages (CITEO), dans lequel la collecte et un premier niveau de tri seraient assurés dans des conditions voisines de celles actuellement en vigueur, ainsi que sur un dispositif de « sur-tri », reposant sur des centres permettant d’atteindre un recyclage plus élaboré.

Selon l’OCDE, la Responsabilité́ Élargie du Producteur (REP) peut être définie comme « une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité́ d'un producteur pour un produit est entendue à la phase post-consommateur du cycle de vie du produit ». La responsabilité́ de la fin de vie d'un produit est ainsi transférée des consommateurs aux producteurs.

Aujourd’hui ECO- TLC est le seul eco-organisme, la filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’éco-organisme agrée par l’état n’a pas de responsabilité opérationnelle mais elle perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l’occurrence les opérateurs du tri.

Le point faible de ce rapport révèle que le pilotage de la part de l’État suppose qu’il dispose d’un arsenal de sanction suffisamment dissuasif. Or, tel n’est pas le cas, espérons que ces nouvelles mesures seront plus dissuasives à l’égard des producteurs pour favoriser autant la collecte que le recyclage.