Pour assurer le contrôle de conformité, par la mise en œuvre du plan anticorruption exigé par la loi dite Sapin II, la fonction de Responsable de Conformité et de Contrôle Interne (R.C.C.I) a été fusionnée à celle de Responsable de Conformité des Services d’Investissement (R.C.S.I), le 21 septembre 2006.

Ce sont des fonctions indépendantes au sein d’une entreprise. Pour mémoire, c’est le règlement du Comité de la Règlementation Bancaire (C.R.B.F) , qui, le 25 juillet 1990, pose l’obligation de désigner un responsable en charge d’évaluer la cohérence du contrôle interne.

Abrogé, le Comité de la Règlementation Bancaire, avec les mêmes dispositions ajouta l’obligation pour l’entreprise de se pourvoir d’un déontologue. De manière plus précise, il convient de s’attarder sur le responsable du contrôle de conformité, qui est le Responsable de Conformité et de Contrôle Interne (R.C.C.I) au sein d’une entreprise.

En effet, pour lutter contre la corruption, le R.C.C.I a en charge nombreuses obligations qui ne cessent de s’étendre, avec en parallèle, de plus en plus de risques de corruption dans la vie des affaires et au sein des entreprises.

Le R.C.CI doit produire, une fois par année, un rapport sur la mise en place de la conformité et sur les risques de l’entreprise dont il est le garant conformément à l’article 313-7 du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers.