Le 25 avril 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la constitution d’une Convention citoyenne pour la transition écologique qui sera composée de 150 citoyens français tirés au sort. Afin de faire suite à cette annonce, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont installé le 2 juillet 2019 le Comité de gouvernance qui sera chargé de piloter ladite Convention citoyenne et ont dévoilé les modalités de son lancement.



A l’origine, la Convention citoyenne pour la transition écologique avait pour objectif de répondre à la double-attente des français révélée par le grand débat national ; accroître d’une part la lutte contre le changement climatique et intégrer d’avantage les citoyens dans la décision publique puis rassembler les Français autours de solutions et actions concrètes afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre d’autre part. Ainsi, la Convention citoyenne permettra de traiter diverses interrogations des Français relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables ou encore aux leviers de financement de la transition écologique.


La durée des travaux est estimée à six mois. Les citoyens désignés auditionneront des experts sur le climat (Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE – Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE et Michel Colombier co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales), des économiques, des associations, des acteurs économiques et sociaux qui présenteront l’état de la situation ainsi que les impacts et l’efficacité des différentes mesures.


La Convention citoyenne sera composée de 150 citoyens tirés au sort, volontaires et représentatifs de la diversité de la société française. Son mandat sera de définir un ensemble de mesures permettant d’atteindre les engagements et objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique dont notamment la neutralité carbone en 2050 et une diminution de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.


La Convention sera pilotée par un comité de gouvernance composé de deux co-présidents – Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat –, d’un rapporteur – Julien Blanchet, vice-président du CESE. Le rôle de ce dernier sera d’appuyer la Convention dans l’élaboration de son programme, d’en superviser la mise en œuvre et de définir son règlement intérieur ainsi que ses méthodes de travail. Il sera également tenu de déterminer les critères de représentativité retenus pour l’élaboration du panel et de fixer la fréquence des sessions de travail. En effet, les membres du comité de gouvernance poursuivront l’exercice de leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle. Par ailleurs, 12 personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, la démocratie participative, l’économie et le social, ont été désignées dans un processus associant le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental et un groupe d’associations spécialisées dans les processus d’innovation démocratique. Enfin, un collège de garants sera nommé par les Présidents des trois assemblées législatives et consultatives pour assurer la réalisation des travaux de la Convention dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.


A l’issu des travaux, – estimés au début de l’année 2020 – la Convention citoyenne adressera publiquement au Président de la République et au Gouvernement ses conclusions contenant un rapport faisant état de ses discussions et l’ensemble des mesures législatives et réglementaires jugées nécessaires afin d’atteindre les objectifs et engagements climatiques de la France. La Convention pourra soumettre au Gouvernement de réaliser un référendum concernant certaines mesures pour lesquelles il serait opportun qu’elles y soient soumises. Une fois le rapport de la Convention réalisé, le Gouvernement répondra publiquement aux propositions émanant de la Convention citoyenne et publiera par la suite un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions.