La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la politique qu’entend mener le gouvernement pour arriver à la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif résulte des engagements pris à la 21ème conférence des parties (COP21) de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC).

Plus particulièrement, la SNBC prévoit d’arriver à la neutralité carbone par la décarbonation quasi complète de l’énergie, de la production de matériaux, et par la mise au point de carburants pour l’aviation d’origine biologique grâce à la biomasse. Cette stratégie prévoit aussi le stockage du carbone dans les sols, les forêts et le bois, mais aussi de façon plus marginale par la création de technologies permettant d’équilibrer les émissions par des puits de carbone.


L’Ae précise toutefois que, outre les effets des émissions de gaz à effets de serre sur le réchauffement climatique, les principaux enjeux environnementaux de la SNBC sont :

- Les conséquences sur la biodiversité, les sols et les espaces naturels
- Les conséquences sanitaires d’une valorisation des déchets et d’un recours à la biomasse pour produire de l’énergie
- Les conséquences de la production des matériaux, notamment des métaux rares, nécessaires au stockage et à l’utilisation de l’énergie électrique
- Les effets des modifications des pratiques agricoles préconisées sur la qualité des eaux
- Les effets sur l’environnement des orientations préconisées pour l’aménagement de l’espace.
De part ces autres missions, on peut distinguer 2 points majeurs dégagés dans l’avis :
- Le manque de prise en compte des impacts collatéraux
- La nécessaire mise en cohérence des politiques et des décisions.


Pour ce qui est de la prise en compte des impacts collatéraux, l’Ae recommande une meilleure prise en compte des impacts environnementaux dans la SNBC. Au niveau du recours accru à la biomasse, la prise en compte de l’usage des sols et le cycle de l’azote doit avoir pour évaluation « à l'échelle du territoire national, des impacts de la mobilisation de la biomasse sur les besoins en surface cultivée, sur la biodiversité et le stockage du carbone dans les sols, sur la quantité et la qualité de l'eau et sur la concurrence avec les productions alimentaires ».

Ainsi l’Ae attire l’attention, sur le conflit entre la production de nourriture et la production de carburant, aspect qui n’est pas abordé dans le SNBC, l’Ae pointe aussi du doigt des conséquences sanitaires non évaluées suite à la valorisation des déchets et du recours à la biomasse pour produire de l’énergie.
Toujours sur le manque de prise en compte par le rapport, l’Ae constate que les modifications quantitatives attendues suite au réchauffement climatique sont bien pris en compte mais en revanche que les conséquences sur la production d’énergie, elles, ne le sont pas. Enfin la SNBC mise clairement sur le recours au nucléaire pour décarboner le système de l’énergie, cependant elle se contente d’établir qu’un risque d’« accident de grande ampleur est faible », « ce qui est extrêmement succinct pour une production d’énergie largement majoritaire dans le mix énergétique, dont l’économie du pays est encore très dépendante » estime l’autorité.

Pour ce qui est de la mise en cohérence des décisions avec les politiques, l’Ae précise que constitue une faiblesse la simple « prise en compte » de la SNBC dans les plans et programme, ainsi on entrevoit une possibilité de déroger à la SNBC . En effet seule la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit être compatible avec la SNBC. L’Ae recommande d’annexer aux lois de finances la valeur cumulée de l’excès de carbone émis par rapport aux objectifs fixés par la SNBC, ou encore de rendre obligatoire l’affichage de l’empreinte carbone des produits mis sur le marché et des projets soumis à évaluation environnementale. Ces mesures permettraient de mettre en accord, ou du moins influencer les politiques afin de respecter les objectifs fixés à la COP21, et donc de rendre compatible les décisions politiques et la SNBC.