Le crédit carbone est un outil financier qui a été créé lors du protocole de Kyoto, en 1997. Les pays signataires, principalement européens, se sont fixés des quotas d’émissions, et leur ont donné une valeur. Chaque tonne de CO2 non émise correspond à un crédit. C’est ainsi qu’est né le marché du carbone de l’UE, pour les secteurs industriels les plus polluants, entré en vigueur en 2005. Une entreprise qui a respecté les quotas peut revendre ses crédits carbone à des banques ou des fonds propres, tandis qu’une entreprise qui au contraire, a trop pollué, peut acheter du crédit.

1. Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?

Les crédits carbone sont des unités qui sont attribuées à un porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de serre. Ces crédits peuvent ensuite être commercialisés par le porteur de projet pour financer son projet. Un crédit carbone est l’équivalent d’une réduction de CO2 d'une tonne.

A titre d’illustration et afin de mieux comprendre ce mécanisme : Prenons une usine hydroélectrique qui évite l'émission de 30.000 teqCO2/an parce qu'elle évite de brûler du charbon dans une centrale thermique pour fabriquer la même quantité de courant électrique.
Le porteur de projet (souvent l'exploitant de l'usine) se voit attribuer 30.000 crédits carbone représentant chacun 1 tonne d'eqCO2 évitée. Il vend ses crédits carbone et le revenu correspondant lui permet de rendre viable son installation.

Le terme de "crédit carbone" est un terme générique, qui recouvre plusieurs catégories dont les plus connues sont les CER (Certified emission reduction), considérés comme officiels car attribués par les Nations Unies et les VER ( Verified emission reductions), considérés comme non officiels.

2. Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des CER) ?

Le cas le plus connu est celui des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui sont appelés "mécanismes de développement propre" (projets MDP / CDM en anglais, comme "clean development mechanism"), et qui délivrent un certain type de crédits carbone appelés CER (certified emission reduction). Les crédits carbone de type CER sont attribués par les Nations unies (plus précisément par le "bureau exécutif du mécanisme de développement propre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques"), suivant un mécanisme très précis :

- Le porteur de projet doit utiliser une méthodologie homologuée par les Nations unies pour démontrer que son projet répond à certains critères (mesurablité, présence d'un plan de suivi,...). Après avoir choisi la méthodologie adéquate, le porteur de projet établit un document (Project Design Document PDD) qui décrit le projet et calcule les réductions d'émissions qui seront générées.

- Il fait ensuite vérifier ses calculs par un consultant homologué par les Nations unies. A ce jour, il existe une quarantaine de cabinets homologués par les Nations unies qui sont en général des entreprises spécialisées dans la certification ISO, la certification maritime ou pétrolière, etc... La démarche s'appelle la validation, et elle donne lieu à un rapport de validation envoyé à l'ONU.

- Il fait ensuite enregistrer son projet par les Nations unies.

- Une fois que le projet est enregistré, il fait vérifier tous les ans la réalité des réductions générées par le projet. La démarche s'appelle la vérification et elle donne lieu à un rapport de vérification envoyé à l'ONU.

- Sur la base du rapport de vérification, l'ONU attribue « les crédits carbone » au porteur de projet.

- Une fois en possession de ses crédits carbone, le porteur de projet peut les commercialiser et s'assurer un revenu qui lui permet de financer son projet.

Les CER sont les seuls crédits carbone utilisables par les acteurs ayant des obligations réglementaires relatives aux émissions de gaz à effet de serre (pays développés signataires du protocole de Kyoto ou industriels soumis au système européen d'échange de permis d'émission).

3. Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des VER) ?

Les VER (verified emission reductions) correspondent à des réductions d'émissions qui n'ont pas suivi la totalité de la procédure des Nations unies.

Par exemple, un projet répondant aux critères techniques de l'ONU (mesurabilité, existence d'un plan de suivi, etc.) mais situé dans un pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto (la Turquie par exemple), ne se verra pas attribuer de crédits carbone par l'ONU sous forme de CER. Il pourra cependant suivre la même procédure technique et se voir attribuer des VER. Un porteur de projet peut aussi juger que le process onusien est trop long et préférer commercialiser ses crédits sur le marché volontaire: les crédits seront alors achetés par des acteurs qui n'ont pas d'obligation, mais achètent des crédits carbone pour leur politique de responsabilité sociale et environnementale.

Il existe de nombreux standards utilisés sur le marché volontaire, les plus connus et utilisés étant le VSC (Verified Carbon Standard) et le Gold Standard. Dans ce cas les réductions d'émissions sont vérifiées par des organismes agréés par l'organisation portant le standard, en général les mêmes que ceux agréés par l'UNFCCC (United Nation Climate Change).

Par ailleurs, l'ONU ne reconnait que les réductions d'émission générées par un projet après sa date d'enregistrement. Or, les procédures administratives de l'ONU sont lourdes, et il peut arriver qu'un projet commence à fonctionner (et donc à générer des réductions d'émissions) avant son enregistrement. Dans ce cas, les réductions d'émissions générées avant l'enregistrement ne donneront pas lieu à l'émission de CER, mais pourront donner lieu à l'émission de VER.

4. Le crédit carbone, solution efficace pour la réduction des gaz à effet de serre ?

Le problème, c’est que, sur le marché européen, le prix de la tonne fixé à 30 euros par le protocole de Kyoto, s’est effondré, pour descendre entre 5 et 7 euros. Crise économique, fraudes, détournement d’autres mécanismes, quotas gratuits…les raisons de cet échec sont multiples. Les détracteurs du marché carbone estiment qu’il crée un droit à polluer. Ils critiquent aussi le fait qu’il existe un autre marché, non encadré par Kyoto, qui permet aux entreprises qui le veulent de compenser leurs émissions en finançant des projets dans les pays en développement. Devrait-on dès lors penser à une réforme des marchés du carbone, à moins d’aller vers un autre outil, plus ambitieux, comme la taxe carbone ?