Revenons en 2018, et plus précisément au 9 octobre. La cour d’appel de La Haye soumet les Pays-Bas à l’objectif de réduire ses émissions de Gaz à effet de serre de minimum 25% d’ici 2020 selon les données de 1990.
La cour se base sur le droit à la vie et le droit d’avoir une vie privée et familiale.
Si on retourne encore un peu dans le passé, en 2014, ce même Etat avait été condamné pour avoir failli à son devoir de vigilance et de protection des citoyens.

Ce genre d’affaire n’est pas la prémisse d’une lutte contre les désastres écologiques par le biais de la justice. Nombreux sont les associations de défenses de l’environnement qui n’hésitent plus à saisir les tribunaux, pour tout simplement, sauver la planète.

L’avocate Maud Sarliève se questionne ainsi : Le droit pénal international peut-il venir au secours de l’environnement ?

En 2016, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) publie la politique générale énonçant clairement sa volonté de poursuivre les crimes graves de destruction de l’environnement. Elle précise que son bureau viserait : "particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles, ou l’expropriation illicite de terrains".
Et pour lutter ainsi, les États auraient la possibilité d’être assisté par ce même bureau : «au sujet de comportements constituant des crimes graves au regard de la législation nationale, à l’instar de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ».

Depuis ce texte, le débat sur la question de la planète et de sa destruction écologique est au cœur de toutes les préoccupations. Un réveil de conscience qui ne saurait être minimisé par moult manifestations et autres moyens, mais surtout juridiques.

Certains États avaient déjà anticipé ces préoccupations sans cesse grandissantes. Prenons par exemple l’Amérique latine. Tandis que l’Équateur reconnaît en 2008 la "Nature" dans sa Constitution, la Bolivie, elle, introduit la « loi de la terre mère » en 2010. L’idée est d’étendre la notion de protection des biens communs et des vivants en donnant une véritable personnalité juridique à l’environnement et même à un cours d’eau comme l’a fait la Nouvelle–Zélande pour le fleuve Whanganui.

Dans cette décision du 9 octobre 2018, la vision est différente. Il s’agit d’utiliser le contentieux pour interpréter le droit et les obligations de manière à forcer les États à prendre en compte les enjeux climatiques dans leur politique.

Cette décision est historique d’une part parce qu’elle considère que l’inaction de l’État Néerlandais porte atteinte à la vie privée et familiale de ses habitants. D’autre part, elle admet qu’une ONG puisse portée une telle action en justice ouvrant donc cette possibilité à d’autres organisations.

Les évolutions sont très prometteuses, on a pu constater d’autres initiatives nationales. En Colombie, l’association Dejusticia composée d’enfants et d’adolescents a saisi la Cour suprême en 2018 où il a été ordonné au gouvernement colombien de présenter un plan d’action d’urgence en vue de protéger la forêt amazonienne de la déforestation et d’assurer le droit à un environnement sain.

Avec ces observations, la justice semble allez dans le sens de la protection de l’environnement. Cependant, ces initiatives ne sont pas suffisantes. La pression des grandes entreprises transnationales est incontestable.
En septembre 2018, la compagnie pétrolière américaine, Chevron a été exempté par la cour d’arbitrage de la Haye à payer la somme de 9,5 milliards de dollars pour avoir causé des dégâts écologiques en Amazonie.
Ce constat prouve que l’avancement de la justice sur les sujets écologiques n’est pas du tout satisfaisant car les intérêts individuels privés priment face à un contexte planétaire.

En effet, quel que soit l’impact néfaste environnemental, il s’évalue au niveau planétaire. Pour illustrer ce propos, il suffit de s’intéresser à la déforestation de la forêt amazonienne qui représente 25% des émissions de gaz à effet de serre annuelle quasiment équivalent à l’activité des États-Unis.

La procureure de la CPI s’est plongée dans cette situation alarmante pour retenir cette problématique : le droit pénal international pourrait-il venir au secours de l’environnement ? 2 ans après la sortie de son rapport, les suites sont décevantes.
Aucune poursuite concernant l’environnement n’a eu lieu. Pourquoi ? Peut-être parce que l’article 8 du Statut de Rome renvoie aux crimes contre l’environnement, non définis, uniquement sous des conditions très contraignantes.

Le droit international tente de venir au secours de l’environnement. On ne peut pas le nier au regard de la condamnation des Pays –Bas par la CPI. Mais les actions sont trop peu nombreuses et parfois très décevantes.