Depuis 1992, les normes Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules afin de lutter contre la pollution atmosphérique. 27 ans que ces normes de réglementation européenne deviennent de plus en plus strictes chaque année.
Ainsi, en 2015, la nouvelle norme Euro 6 fait son apparition et contraint encore plus les seuils d’émissions de gaz polluants NOx (oxydes d’azote), CO (monoxyde de carbone) , particules fines et hydrocarbures imbrûlés. Elle oblige les constructeurs à ajouter de nouveaux filtres pour répondre à ces seuils qui impliquent également des coûts supplémentaires.

Paris, Bruxelles et Madrid saisissent le TUE (Tribunal de l’Union Européenne) en cette année 2018 au motif que le règlement (UE) 2016/646 de la Commission prévoit des valeurs d’émissions d’oxydes d’azotes à ne pas dépasser (NTE) pour les essais en conditions de conduites réelles (RDE) qui sont supérieures aux limites des émissions fixées pour la norme Euro 6.

Cette réglementation se justifie par la lutte contre les « logiciels truqueurs » dont le « dieselgate », scandale qui explose en 2009 et fait toujours débat aujourd’hui.
Avant de se prononcer sur sa décision, le TUE rappelle que le recours d’une personne autre qu’un Etat membre ou une institution de l’Union européenne contre un acte réglementaire ne comportant pas des mesures d’exécution et dont elle est l’auteur est recevable contrairement à la contestation de la Commission.

Le tribunal revient également sur la compétence de la Commission pour adopter une telle réglementation sur les NTE pour les essais RDE. Il constate que la Commission, dans son droit, a adopté ces mesures en tant qu’exécution du règlement n° 715/2007 permettant à celle-ci de déterminer les procédures, essais et exigences spécifiques aux fins de la réception des véhicules.

Cependant, le TUE conclut que les limites fixées par la norme Euro 6 ne peuvent pas être modifié et cela notamment en situation de conduite réelles comme les essais RDE par exemple. Ainsi, la Commission ne peut pas modifier ces limites mêmes pour les essais RDE.

Rajoutons aussi qu’il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée pendant ces essais.

Quelle conséquence pour cette décision ?
La réponse requière une attention particulière puisque dès lors que le Tribunal rejette les valeurs d’émissions d’oxydes d’azotes à ne pas dépasser, les essais RDE doivent perdurer et être effectués.
La décision n'exonère pas les essais mais le seuil.