La directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dite RoHS 2), prévoyait l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques.

Le 18 mai 2018, sept directives ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Elles prolongent la validité des exemptions déjà octroyées à l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques. Ces directives laissent aux Etats-membres jusqu’au 1er juillet 2019 pour transposer ces directives.

L’annexe III de la directive précise les applications exemptées de l’interdiction de l’utilisation du plomb. Cette annexe est modifiée pour prendre en compte les demandes de renouvellement au vu des progrès scientifiques et techniques.

Les exemptions ne touchent donc qu’aux domaines où il est encore impossible scientifiquement et impraticable techniquement de remplacer ou de substituer le plomb. Ainsi, il restera possible d’utiliser du plomb dans ces domaines jusqu’au 21 juillet 2021. Les applications suivantes sont celles bénéficiant de l’exemption :

- Composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique ;

- Plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane ;

- Plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables ;

- plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu’à 0,2 % de plomb en poids ;

- plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, à condition qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb (une exemption d’une durée de trois ans, soit jusqu’au 18 mai 2021, est par ailleurs accordée pour l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids) ;

- alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids ;

- plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids).