Le 2 juillet dernier, l’Etat du Rhode Island aux Etats-Unis a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral contre 21 entreprises de combustibles fossiles – notamment ExxonMobil, BP et Chevron – qu’il considère comme responsables des impacts sur l’environnement, notamment le dérèglement climatique, que l’Etat aura connu et connaitra dans le futur.

Il est notamment reproché à ces entreprises d’avoir influé sur l’élévation importante du niveau de la mer, les inondations de plus en plus importantes et de plus en plus dramatiques, les précipitations extrêmes et les sécheresses ainsi que le réchauffement et l’acidité de l’océan.
Ces entreprises auraient déversé 182,9 gigatonnes de dioxyde de carbone entre les années 1965 et 2015 soit 14,81% des émissions totales de dioxyde de carbone au cours de cette même période. Un chiffre catastrophique et alarmant qui justifie cette action en justice selon l’Etat du Rhode Island.

L’Etat soutient encore que la production, la promotion et la commercialisation de produits fossiles par les entreprises de combustibles ainsi que leur « dissimulation simultanée des dangers connus et indéniables de ces produits » sont responsables de la situation environnementale du Rhode Island aujourd’hui.

La plainte de l’Etat se fonde sur une violation des droits environnementaux de l’Etat et mentionne également des allégations de nuisances publiques, de non-avertissement, de défaut de conception, de conception négligente, d’atteinte aux ressources publiques. Sur ces fondements, l’Etat du Rhode Island s’estime légitime à demander des dommages et intérêts compensatoires, une réparation équitable qui passe par la réduction des nuisances, des dommages et intérêts punitifs et enfin, la restitution des bénéfices issus des agissements illicites.

La revendication de nuisance publique s’explique au regard d’une loi qui autorise l’Etat du Rhode Island à prévenir la pollution des biens publics. Cependant, les tribunaux fédéraux n’acceptent pas toujours un tel argument dans le cadre de poursuites intentées pour le dérèglement climatique. Il n’est donc pas certain que les 21 entreprises poursuivies soient condamnées sur un tel motif.

La compagnie Shell Oil, l’un des accusés, s’est elle-même proposée de porter l’affaire devant un tribunal fédéral pour répondre des accusations de l’Etat du Rhode Island. Cette situation est une première dans l’histoire du pays.

Amy Kempe le porte-parole du procureur général du Rhode Island et Peter Kilmartin, qui a intenté le procès, font valoir que l’affaire appartient au tribunal de l’État. "Comme le soutient l’État, l’affaire du Rhode Island a été déposée à la cour d’État sur la base des revendications de la loi étatique visant à réparer les dommages spécifiques causés par les accusés au Rhode Island".

Or, il faut relever que les juges fédéraux ont rejeté des poursuites similaires intentées par Oakland, San Francisco et New York City envers des sociétés de production de combustibles fossiles considérant que la responsabilité incombait au Congrès et à la branche exécution d’une façon plus générale.

L’issue des poursuites intentées par l’Etat du Rhode Island est donc très incertaine. Il faudrait tout d’abord que le tribunal fédéral s’estime compétent et ensuite que les allégations de l’Etat soient jugées recevables contre les sociétés de production de combustibles fossiles.