Le 23 aout 2018, Dominic RAAB, secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne (« Secretary of State for Exiting the European Union »), a annoncé 24 premières fiches sectorielles constituant un guide visant à informer les opérateurs économiques des implications d'une éventuelle sortie de l’Union européenne sans accord, ou « no deal Brexit ». Le 13 septembre 2018, ce guide a été complété par de nouvelles fiches, notamment relatives à la sécurité des produits et à la protection de l’environnement et à la régulation énergétique.

Quid de l’ « organic food » ?
Les organismes certificateurs continueront de certifier les produits issus de l’agriculture biologique britannique. En revanche, le logo européen ne pourra plus être utilisé et le Royaume-Uni devra se doter de son propre logo, tout en faisant reconnaître ses propres organismes certificateurs par l’UE.
Le commerce avec les Etats membres de l’UE devrait toutefois se poursuivre, mais de nouveaux accords devront être conclus avec certains pays tiers comme les Etats-Unis ou le Japon.

Quid des OGM ?
Pas de changement en vu puisque le maïs MON810, seule céréale génétiquement modifiée autorisée au sein de l’UE, n’est pas cultivée au Royaume-Uni.
En revanche, différentes productions encadrées par la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement peuvent être vendues sur le marché britannique. Les entreprises britanniques souhaitant exporter des OGM sur des marchés hors-UE devront le notifier et attendre l’autorisation du secrétariat de la convention de l’ONU sur la diversité biologique.

Quid des standards d’émissions industrielles ?
La législation communautaire concernant notamment la prévention et réduction intégrées de la pollution, les émissions des grandes installations de combustion, l’incinération des déchets, ou encore les émissions de solvants devrait survivre au Brexit. L’administration May prépare toutefois une liste des meilleures technologies disponibles qui devra être prise en compte par les industriels britanniques afin de satisfaire au mieux les objectifs de prévention et de réduction de la pollution industrielle.

Quid des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ?
L'administration May prévoit de fixer ses propres normes d’émissions carbonées des véhicules légers en adaptant la législation européenne qui les encadre(règlements (CE) 443/2009 et 510/2011), et ce afin que les voitures britanniques puissent être exportées en Europe.

Quid des standards environnementaux ?
La loi sur le Brexit, organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et promulguée mardi 26 juin, dispose que les normes environnementales communautaires s’appliqueront même après la sortie de l’UE. Le 18 juillet 2018, Theresa May a toutefois annoncé son intention de faire voter une loi cadre relative aux politiques environnementales sur 25 ans.

Quid des substances appauvrissant la couche d’ozone ?
Les objectifs de réduction (-79% entre 2009-12 et 2030) d’utilisation des hydrofluorocarbures et des substances appauvrissant la couche d’ozone ne changeront pas. Toutefois, les quotas ne seront plus gérés par les services de la Commission mais par l’agence britannique de l’Environnement.

Quid de la régulation sur le nucléaire civil ?
L’Office of Nuclear Regulation (ONR) devra avoir publié de nouvelles règles d’ici au 29 mars 2019. Elles concerneront notamment la propriété et le commerce des matières fissiles. Concernant l’achat de combustible, les règles de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) continueront de s’appliquer pour les fournisseurs européens mais pas pour leurs clients britanniques. Cela implique donc la révision des clauses de nombreux contrats.


Retrouvez le guide « How to prepare if the UK leaves the EU with no deal » ici: https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal#protecting-the-environment