EMAS est un système d’audit et de management environnemental de l’Union européenne destiné aux entreprises et à d’autres organisations (1). Il permet d’évaluer, d’améliorer et de rendre compte de la politique environnementale d’une entreprise. EMAS a été proposé aux entreprises du secteur industriel dès 1995. Il était à l’époque limité aux entreprises du secteur industriel. Depuis 2001, EMAS est disponible pour tous les secteurs de l’économie, tant dans les services privés que publics.

Les exigences en matière de SME énumérés dans le règlement EMAS sont identiques à celles d’ISO 14001. Toutefois, une organisation qui dispose d’une certification ISO 14001 peut, dans la pratique, obtenir un enregistrement EMAS en faisant en plus valider le rapport environnemental selon les règles en vigueur. C’est également le point qui différencie les normes ISO 14001 et EMAS. ISO 14001 n’exige pas qu’une organisation publie périodiquement des informations concernant ses résultats environnementaux, au contraire d’EMAS. Quelle incidence de la nouvelle version (2015) de l’ISO 14001 sur EMAS ? Pour quoi des informations sur les performances environnementales dans le cadre de EMAS ?


L’incidence de la nouvelle version (2015) ISO 14001 sur EMAS


Depuis 2001, l’Annexe II du règlement EMAS a également intégré les exigences d’un SME conformément à la norme ISO 14001. La Commission européenne a envisagé d’intégrer la nouvelle version (2015) de l’ISO 14001 révisée dans l’Annexe II. Depuis le premier trimestre de l’année 2016, ses services ont collaboré étroitement avec les Etats membres afin de déterminer le besoin de modifier les annexes du règlement EMAS. Ils ont examiné les nouvelles exigences dérivées de la norme ISO 14001 révisée ainsi que d’éventuelles modifications à apporter aux Annexes du règlement EMAS. Ces annexes modifiées sont publiées en 2017(2). Suite à la publication de la modification, une période de transition est prévue, au cours de laquelle les organisations enregistrées EMAS auront le temps de s’adapter (3).


Adaptations requises pour les organisations enregistrées EMAS


Comme l’Annexe II, la nouvelle version (2015) de l’ISO 14001 fera toujours partie de EMAS. Les organisations enregistrées EMAS ne devront apporter que quelques adaptations formelles à la suite cette révision. Les changements les plus importants concernent l’examen environnemental, qui a fait probablement l’objet d’une restructuration et dont le contenu est élargi (4). Comme c’est également le cas actuellement, aucune des exigences de la norme ISO 14001 : v2015 ne va au-delà des exigences de l’EMAS.

Après l’intégration de la nouvelle version à l’Annexe II, EMAS conserve toujours ses caractéristiques uniques : conformité légale démontrée ; engagement envers l’amélioration continue de la performance environnementale ; communication obligatoire avec le public ; participation des employés.


Communication d’informations sur les performances environnementales


Le règlement EMAS exige pour obtenir un enregistrement, la validation du rapport environnemental qui est la publication périodiquement des informations concernant les résultats environnementaux d’une entreprise.

Les demandes d’enregistrement émanant d’organisations établies dans un État membre sont introduites auprès d’un organisme compétent dans cet État membre (5).

Les organisations qui sollicitent un premier enregistrement doivent (6) procéder à une analyse environnementale de tous leurs aspects environnementaux, conformément aux exigences énoncées aux annexes I et II; réviser, élaborer et mettre en œuvre, à la lumière des résultats de l’analyse environnementale, un SME répondant à toutes les exigences visées à l’annexe II ; effectuer un audit interne dans le respect des exigences énoncées à l’annexe II et à l’annexe III; rédiger une déclaration environnementale, conformément à l’annexe IV. Elles doivent aussi produire des preuves matérielles ou des documents démontrant qu’elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement.

L’analyse environnementale préalable, le SME, la procédure d’audit et sa mise en œuvre sont vérifiés par un vérificateur environnemental accrédité ou agréé et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur. Toute organisation satisfaisant aux exigences ci-dessus peut faire une demande d’enregistrement (7).

Les informations environnementales doivent être présentées de manière claire et cohérente, sur support électronique ou sur papier en respectant les exigences prévues à l’annexe IV du règlement EMAS. A cet effet, La déclaration environnementale doit contenir au moins les éléments énumérés ci-après et respecter les exigences minimales connexes :
 Une description claire et non équivoque de l’organisation qui demande l’enregistrement EMAS, une présentation synthétique de ses activités, produits et services, et l’indication de ses liens avec d’éventuelles organisations parentes ;
 La politique environnementale de l’organisation et une description succincte du SME de celle-ci ;
 Une description de tous les aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui occasionnent les incidences environnementales significatives de l’organisation, ainsi qu’une explication de la nature des incidences par rapport à ces aspects (annexe I.2) ;
 Une description des objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences et des aspects environnementaux significatifs ;
 Une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants énumérés à la partie C ;
 D’autres facteurs caractérisant les performances environnementales de l’organisation, notamment au regard des dispositions légales en rapport avec ses incidences environnementales significatives ;
 Une référence aux exigences légales applicables en matière d’environnement ;
 Le nom et le numéro d’accréditation ou d’agrément du vérificateur environnemental et la date de validation.

Une organisation enregistrée a comme obligation (8), tous les trois ans au moins, de : faire vérifier intégralement le SME et le programme d’audit, ainsi que leur mise en œuvre; actualiser la déclaration environnementale conformément aux exigences énoncées à l’annexe IV et la faire valider par un vérificateur environnemental; transmettre la déclaration environnementale validée à l’organisme compétent; transmettre à l’organisme compétent un formulaire qui contient au moins les informations minimales prévues à l’annexe VI; enfin payer, le cas échéant, un droit de renouvellement de l’enregistrement à l’organisme compétent.


Références

(1) Règlement (CE) n° 1221/2009 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 & les décisions de la commission 2001/681/CE & 2006/193/CE
(2) Règlement (UE) 2017/1505 de la commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
(3) Article 2 du Règlement (UE) 2017/1505
(4) Annexe I Relatif à l’analyse environnementale du Règlement (UE) 2017/1505
(5) Article 3 du Règlement (CE) n° 1221/2009

(6) Article 4 du Règlement (CE) n° 1221/2009
(7) Article 5 du Règlement (CE) n° 1221/2009
(8) Article 4 du Règlement (CE) n° 1221/2009