Coups de soleil sur le photovoltaïque et vent froid sur l’éolien.

Après avoir fait la promotion des énergies renouvelables auprès des particuliers par des incitations fiscales, le gouvernement français semble faire marche arrière .

En effet les mesures phares mises en œuvre depuis le grenelle de l’environnement semblent être largement menacées.
Les principales visées concernent essentiellement les crédits d’impôt dédiés aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou les dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Ces mesures inscrites à l’article 200 quater du Code général des impôts ont été instituées pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 et permettent de réaliser une économie d’impôt allant de 15% à 50% selon la nature de l’équipement.

Mais ce dispositif d’incitation fiscale semble menacé à l’aune du contexte actuel de réduction des niches fiscales.

C’est ainsi que Jean Louis Borloo "propose de réduire, d’au moins de moitié, la réduction d’impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. "Dès 2011, nous atteindrons l’objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020", justifie l’entourage du ministre. L’avantage fiscal est, de fait, considérable : il représente un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’État et ne profite qu’à des ménages aisés. Ceux-ci disposent, en sus, d’un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros).

Ces propos recueillis par le quotidien les échos le 6 septembre 2010 traduisent donc une volonté de raboter des avantages fiscaux perçus par beaucoup comme injustes puisqu’ils bénéficient essentiellement à des familles aisées .Ceux-ci sont d’autant plus mal perçus que le contexte est à la croissance molle et à la diminution du déficit public d’ici 2013.

Le ministre met donc en avant deux mesures: réserver l’avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d’impôt de 50 % à 25 %, soit une économie de 400 millions à 500 millions.

Enfin , il souhaite que le taux de TVA avantageux de 5,5% octroyé aux matériaux entrant dans le cadre de l’isolation thermique soit rétabli à son niveau de 21% .
Et si sur ce point Jean Louis Borloo assure que le taux préférentiel sera maintenu pour les « travaux écologiques » il est fort à parier que la commission de Bruxelles s’y oppose, dès lors que la TVA réduite n’est pas admise pour des critères environnementaux.

.Pour autant les véritables raisons de cette coupe budgétaire tiennent au delà de la volonté de réduire le déficit, au fait que le marché des énergies renouvelables n’a pas été appréhendé suffisamment par les concepteurs et constructeurs français . Ces derniers semblent en effet à la traine au regard de nos voisins allemands et des leaders chinois tant en capacité de production qu’en termes de coûts.

En d’autres termes si la filière du développement durable reste l’un des secteurs d’investissements les plus attractif, les mesures prévues par le gouvernement à l’aune de la loi de finances risquent de pénaliser les professionnels du green business et de mettre un frein à leurs perspectives.