La sécurité civile a pour objet « la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres, et les catastrophes » (Article 1er de la Loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs). Elle regroupe un ensemble de moyens humains, matériels et organisationnels permettant de faire face à une situation de crise grave (risques naturels, sanitaires, technologiques).

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit du premier texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 indique que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.

Après approbation par le préfet, les communes disposent de deux ans pour mettre en place le document. Le PCS est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques et il est consultable en mairie. Le délai de révision ne peut excéder 5 ans. A ce jour aucun texte réglementaire ne stipule la périodicité des exercices (étape qui suit la création du document), toutefois il est préconisé que ces derniers soient effectifs annuellement.

Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus : les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Enfin, le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité. La gestion d’une situation de crise dépend autant de la préparation de la commune que de la réaction des habitants.
Le Plan Communal de Sauvegarde repose sur une structure préétablie et adaptée à la taille de la commune. En cas de crise, il a pour objectif d’organiser la réponse communale vis-à-vis des risques présents sur la commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde repose notamment sur : l’organisation des permanences (élus, services) soit la cellule de crise, les procédures d’information des autorités préfectorales, services de l’Etat et du Département, les procédures d’information et alerte de la population, les annuaires recensant les moyens humains et matériels disponibles, les cartographies des zones exposées, du réseau routier, des établissements...

L’outil a pour but de prévoir l'organisation à mettre en place et de préparer les outils opérationnels qui permettront de préserver la sécurité des populations, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement de crise.

Le dossier thématique consacré aux Plans Communaux de Sauvegarde est également à considérer comme la suite du travail initié par l'IRMa à la fin des années 1990 sur la réponse communale aux événements de sécurité civile.

La gestion des risques est donc une notion indispensable pour l’assurance de la sécurité des générations futures et nécessite une véritable mobilisation humaine et matérielle impliquant ainsi des mesures de prévention.

A l’échelle communale, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est détenu principalement par le Service Communal Hygiène et Santé qui est chargé de sa réactualisation et du maintien des informations confidentielles.

Cet outil se compose de différents documents (cellule de crise, fiche réflexe/action, l’ensemble des moyens humains et matériels, une analyse des risques...) contenant les informations relatives à la gestion d’une situation de crise.

En principe, l’étape qui suit la mise en place et/ou la mise à jour du document est « l’exercice ». Cette étape permet de mettre les agents face à une situation réelle afin d’avoir un retour d’expérience et identifier les points faibles.
A présent, de nombreux dossiers PCS ont été approuvés sans avoir été appliqués sous la forme d’exercice.
En effet, de nombreuses collectivités n’ont toujours pas évalués l’efficacité de cet outil permettant de déterminer l’opérationnalité de celui-ci. En effet, les exercices ont pour but de s’entrainer dans un premier temps afin que toutes personnes puissent adopter les bons réflexes en cas de crise.

Afin de garantir l’opérationnalité du PCS au long terme, il est donc important d’assurer un suivi régulier des informations et mettre en place des exercices réguliers évaluant l’efficacité des acteurs du PCS.