En France, le régime juridique de la lutte contre les moustiques est fixé par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 et par son décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 (modifié par le décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005).


Le département et les communes jouent un rôle important dans la lutte contre les moustiques.


Le préfet a un pouvoir de police spéciale. Les zones de lutte contre les moustiques peuvent être délimitées par arrêté préfectoral. Ce dernier précise les opérations à entreprendre en prenant en considération les effets de ces opérations sur l’écosystème. Ces opérations sont soumises à l’avis préalable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). La date du début de ces opérations est également fixée par ledit arrêté préfectoral.

L’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au maire un large pouvoir de police général en matière de salubrité publique. Le maire peut prendre des mesures relatives à la prévention et à la limitation de prolifération de moustiques par le biais d’arrêtés. A cet effet, le maire est chargé d’assurer l’application effective des dispositions du Règlement sanitaire départemental (RSD) qui comporte les principales dispositions régissant la lutte contre les moustiques dans les endroits privilégiés à la multiplication des moustiques, tels que, les citernes destinées à recueillir l’eau de pluie, les ouvrages d’évacuation et les réserves d’eau non destinées à l’alimentation.
En outre, aux termes de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a :
- L’obligation de veiller au maintien de l’hygiène et de la salubrité publique dans les cimetières
- La responsabilité d’assurer la salubrité des divers points d’eaux existants sur la commune (étangs, mares, …)
- Le pouvoir de faire éliminer des déchets dont ceux qui peuvent favoriser la stagnation de l’eau et constituant ainsi un lieu propice au développement des moustiques


Il convient de souligner que, depuis le 1er juillet 2015, selon l’arrêté du 9 octobre 2013, tous les utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs des produits de lutte contre les insectes doivent avoir un certificat individuel « CERTIBIOCIDE ».



La démoustication présente des effets indésirables importants.


Malgré les avantages de la lutte contre les moustiques sur la santé publique et sur le confort, ses effets néfastes ne sont pas à négliger. Il faut souligner que plus les moustiques s’exposent à l’insecticide, plus leur résistance à ce traitement augmente. Par conséquent, il est question de bien doser les insecticides utilisés et d’alterner l’usage d’insecticide avec d’autres modes d’opérations anti-moustiques.
Il est également établi que les épandages d’insecticide entraînent le déséquilibre de l’écosystème. Un suivi scientifique dirigé par la Tour du Valat (centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes) a été effectué par l’Entente interdépartementale pour la démoustication (EID) en Camargue. Le directeur général du Centre de recherche, Jean JALBERT, a affirmé que "Les moustiques sont ciblés, certes, mais aussi un petit cousin du moustique qui n'est pas piqueur. Ces chironomes étant affectés, leurs prédateurs et ensuite toute la chaîne alimentaire l'est également : araignées, libellules, oiseaux…"