Il y a trois ans, en juillet 2015, un projet de réforme du marché carbone avait été lancé par la Commission européenne.

Mais qu’entendons-nous par « marché carbone » ?

Le marché carbone est un outil qui a été mis en place en 2005 par le protocole de Kyoto (signé en 1997 lors de la COP3). Il vise à lutter contre le changement climatique en incitant les pays à réduire encore plus leurs émissions de gaz à effet de serre et en les incitant à investir dans des technologies plus propres.

Concrètement, la lutte contre le changement climatique par ce mécanisme se traduit par un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, de crédits carbone et de quotas carbone.

Par cette nouvelle législation encrée dans la lutte contre la pollution principalement due aux émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la Commission européenne cherchait à donner un véritable coût dissuasif à la pollution produite par les émissions de CO2. Par chance, même si cela n’a été que quelques années plus tard, cette réforme a été adoptée en cette année 2018.

En effet, le mardi 6 février 2018, à Strasbourg, le Parlement européen a donné son feu vert à cette réforme du marché carbone pour la période 2021-2030. Autrement dit, il a donné son accord, d’ailleurs à une large majorité, à une réforme qui va dans la continuité même de l’Accord de Paris sur le climat (COP 21), un accord issu de la Conférence de Paris sur le climat qui s’est déroulée du 30 novembre 2015 au 12 décembre 2015 au Bourget en France et qui a réuni près de 196 délégations, y compris l’Union européenne.

Cette réforme du marché carbone vise à tenir la promesse qui avait été faite par l’Union européenne lors de cette conférence, à savoir une réduction d’au moins 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

Concrètement, puisque le marché carbone est un instrument qui existait déjà bien avant l’adoption de cette réforme, il s’agit simplement de rendre cet outil, jugé essentiel dans la lutte contre le changement climatique, encore plus efficace aujourd’hui. Il faut que cet outil ait une grande efficacité notamment au regard des plus gros émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre afin que leurs émissions de CO2 soient parfaitement encadrées et soient plus en phase avec la lutte contre le changement climatique.

En effet, selon plusieurs études, sont constamment à la tête du classement des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère la Chine avec près de 10 milliards de tonnes de CO2 émis, les États-Unis avec près de 5 milliards de tonnes de CO2 et enfin l’Union européenne.

Que prévoit précisément cette réforme du marché carbone ?

Précisément, dans le cadre de la lutte contre la pollution, cette réforme du marché carbone, dont la nouvelle législation s’appliquera à partir de 2021, prévoit une limitation progressive de l’offre des quotas d’émissions que les entreprises peuvent encore acheter aujourd’hui, dont les prix oscillent entre 5 à 10 euros la tonne de CO2.

L’idée est donc de rendre le marché carbone encore plus efficace en le rendant plus dissuasif par une réforme du système de quotas de CO2. Autrement dit, par cet accord donné par le Parlement européen le 6 février dernier, on devrait voir une remontée importante du prix de la tonne de carbone.

On est dans l’espoir que cet outil devienne suffisamment dissuasif pour que les entreprises décident de recourir à d’autres énergies, d’autres technologies ayant beaucoup moins d’impacts sur l’environnement.