L’idée a émergé aux Etats-Unis en 2006. Elle est soutenue par trois entrepreneurs de Philadelphie dont Monsieur Jay Coen Gilbert qui considère que « nous devons passer à un capitalisme du XXIème siècle, qui crée de la valeur aussi bien pour les actionnaires que la société ».

La certification B-Corp est une certification accordée à des entreprises qui se fixent des objectifs extra-financiers sociaux ou environnementaux et qui répondent à des critères exigeants en matière de compatibilité et de transparence. Seulement neuf années après son lancement aux Etats-Unis, le succès est au rendez-vous. Les entreprises semblent avoir pris conscience de l’importance de montrer qu’elles font du profit tout en respectant l’environnement.

On compte quelques 2.300 entreprises certifiées dans le monde à ce jour. La certification s’est exportée à l’international. A titre d’exemple, des entreprises comme Patagonia, Etsy, Danone sont certifiées.

En France la certification est apparue en 2014 avec la certification de l’entreprise Utopies. Fin 2017, on comptait 44 entreprises certifiées (Par exemple : Utopies, Les 2 vaches, La Ruche qui dit oui, Nature&découvertes, Camif, Citizen Capital…).

Trois étapes sont nécessaires afin d’obtenir la certification B-Corp.
La première étape est de remplir le Business Impact Assesment. La seconde étape est de signer la déclaration d’interdépendance. La certification B-Corp est attribuée par B-Lab (ONG labélisatrice) à partir d’une grille de 200 questions portant sur la performance sociale, environnementale et sociétale de l’entreprise mais aussi sur son engagement de transparence et de responsabilité. Si l’entreprise atteint les 80 points, elle peut demander la certification, qui sera délivrée, ou non, par B-Lab après vérification.
Enfin, il est nécessaire de modifier les statuts de la société afin d’insérer dans l’objet social pour dire que la société souhaite « avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles ». Il faut également traiter des décisions des dirigeants.

La certification est payante, en fonction du Chiffre d’affaires annuel.

Malgré le succès des B-Corp, aux Etats-Unis, la certification B-Corp trouve déjà ses limites.

La doctrine Américaine considère que l’intérêt de toute société est de maximiser son résultat. C’est pourquoi, ils trouvent que ce Label est insuffisant.

Pour répondre à cette nouvelle problématique, ils ont créé fin 2010, un statut juridique « Benefic Corporation ». Ce statut permet aux entreprises d’inclure des intérêts extra-financiers tout en recherchant le profit. L’Italie et le Royaume-Uni ont déjà opté pour l’adoption de ce régime juridique. Il s’agit d’une entité juridique hybride qui vise à satisfaire les objectifs sociétaux ou environnementaux sans pour autant renoncer aux profits. Les Benefic Corporations diffèrent des entreprises traditionnelles en ce qui concerne leurs objectifs, leurs responsabilités et leurs transparences. Dans les Benefit Corporations, l’entreprise inscrit dans ses statuts ses ambitions de défendre un « public matérial benefit » (intérêt matériel public), relatif à la société et à l’environnement dans leur ensemble auquel peut s’ajouter un « special purpose » (missions spécifique).

Ce nouveau régime permet de protéger les entreprises au cas où leurs actionnaires les accuseraient de privilégier la Responsabilité Sociétale des Entreprises « RSE » au détriment des profits.

En France, plusieurs propositions ont été soulevées :
-Proposition d’ouvrir la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent d’adopter un objet social élargi ;
-Proposition statut juridique SOSE (Société à Objet Social Etendu) ;
-Proposition d’une société à bénéfice étendu (attention à la rédaction des statuts). De nombreux spécialistes critiquent cette proposition car l’objet social peut déjà être étendu en France.
-Volonté de modification du Code civil 1832, 1833, et 1835 sur l’intérêt des associés. Mais attention si on créer un statut spécifique pas d’obligation de modifier le Code civil. Maître Pelatan préconise qu’il serait préférable de prendre son temps et d’attendre quelques années avant de modifier le Code civil.

Alors même qu’il est encore un peu tôt pour l’affirmer, il apparait évident qu’une partie des entreprises mondiales semblent avoir pris conscience des nouveaux enjeux de responsabilité sociétale des entreprises.

Il s’agit là de nouvelles thématiques d’avenir auxquelles nous nous devons de nous intéresser.



Bibliographie :
•http://bcorporation.eu/france
•http://www.slate.fr/story/99733/b-corp-label-entreprise
•https://www.la-croix.com/Economie/Entreprises/B-Corp-label-deconomie-responsable-monte-2017-10-17-1200884946
•https://www.cairn.info/revue-recherches-en-sciences-de-gestion-2015-1-page-159.htm