Fondée en 1833 par André Besnier, la Société Lactalis voit le jour à Laval en Mayenne. Très rapidement, le succès de cette jeune entreprise se dessine. En 1955, le fondateur du groupe décède et c’est son fils Monsieur Michael Besnier qui lui succède. Dans les années 1960, de nombreuses laiteries rejoignent l’entreprise, puis est créée la marque Président ; résultat : les chiffres décollent.
Dans les années 1970, la Société s’exporte Outre-Atlantique. Pari réussi, la Société s’implante sur le territoire Américain. La Société achète la marque Lactel en 1980, qui devient rapidement la marque phrase de l’entreprise. Dans les années 90, l’entreprise se développe en Italie, Pologne, Egypte. Les années 2000 confirment un peu plus la succès story de la marque.
Ainsi, en l’espace de trois générations, la Société Lactalis s’est imposée en tant que leader sur le marché mondial.
A ce jour, la Société emploie environ 75.000 personnes dans plus de 85 pays dont 15.000 collaborateurs en France.

Cependant, le 1er décembre, l’entreprise connait un scandale sanitaire sans précédent. En effet, l’enquête diligentée par le ministère de la Santé, révèle la présence de la bactérie salmonella sur le site de production de Craon en Mayenne.

Alors que la bactérie est inoffensive lorsqu’elle est ingérée par une personne en bonne santé, elle peut avoir des effets dangereux sur la santé des nouveaux nés et des personnes âgées.
En France environ 600 personnes décèdent chaque année par contamination à la bactérie salmonella.

C’est d’ailleurs une augmentation importante du nombre de bébés contaminés par cette bactérie qui a alerté les plus hauts services sanitaires de l’Etat.

Dès le lendemain, l’entreprise rappelle près de 12 lots de lait infantiles et procède à des analyses en interne. Cependant, les cas de contaminations ont continué d’augmenter. Le ministère de l’économie a donc imposé un second rappel portant sur 620 lots. Enfin le 21 décembre, la Société a décidé d’étendre le rappel à la totalité des produits infantiles et nutritionnel produits dans l’usine de Craon.

L’usine de Craon a été mise à l’arrêt et une partie des collaborateurs est au chômage technique.

Le 22 décembre 2017, une enquête a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris.

Le bilan au 11 janvier fait état de trente-sept bébés contaminés.

Ce jour, des investigations ont eu lieu dans le cadre de l’enquête ouverte le 22 décembre dernier pour «tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine» « blessures involontaires », «mise en danger de la vie d’autrui » et «inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit» préjudiciable à la santé.
Les faits exposés sont réprimés par des dispositions pénales.

La commercialisation et le retrait des produits défectueux a été ordonné par l’arrêté de Monsieur Bruno le Maire du 9 décembre dernier.

Quelles sont les peines encourues ?
En l’espèce, Lactalis en commercialisant des produits dangereux pour la santé, engage sa responsabilité du fait des produits défectueux. Elle s’expose à des peines qui peuvent aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 750.000 euros.

Pour le non-respect de la procédure de retrait, les distributeurs risquent une peine de 5 ans maximum d’emprisonnement et une amende de 600.000 euros (ce montant pourra être porté à 10% du C.A. moyen annuel si le distributeur a tiré profil de la commercialisation).

Les autorités administratives pourront demander l’exécution de ces sanctions. Les particuliers victimes ont également intérêt à agir sur le terrain de la responsabilité civile du fait des produits défectueux suivant l’article 1245 et suivants du code civil.





Bibliographie :
•http://www.lactalis.fr
•http://www.lepoint.fr/justice/exclusif-lait-contamine-perquisitions-en-cours-chez-lactalis-17-01-2018-2187305_2386.php
•https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=63E75B685B3F3BA011D888F2DCD82250.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000032041540&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180117&categorieLien=id&oldAction