A la différence des monnaies fiduciaires, le bitcoin est une cryptomonnaie, une monnaie dite « virtuelle ». Cette monnaie fonctionne grâce à un système de preuve cryptographique, qui rend la monnaie totalement transparente, infalsifiable et non dépendante de tiers de type Peer-to-Peer.

Le bitcoin aurait été crée en 2008 par un certain Satoshi Nakamoto. Cependant à ce jour personne n’est en mesure d’affirmer que cette personne (ou ce groupe) est bien le véritable créateur de cette fabuleuse monnaie virtuelle.

Les premiers échanges de bitcoins apparaissent dès janvier 2009, en octobre 2009, le bitcoin vaut seulement 0.001 dollar.
Ce n’est qu’en 2011 que le marché du bitcoin sort de l’anonymat, son cours commence alors à augmenter.

Le bitcoin est une monnaie qui affole les marchés financiers, en effet, le cours du bitcoin peut énormément varier comme le justifie l’année 2017. En effet, début 2017 le cours du bitcoin était à 800$ pour dépasser la barre symbolique des 10.000 dollars le 28 novembre 2017.

Malgré l’importante volatilité de cette monnaie, et l’absence de définition juridique, certains pays comme la Chine ou la Russie voire certaines personnes morales (Facebook récemment) commencent à s’y intéresser.

C’est pourquoi, il pourrait être intéressant de se demander si le bitcoin doit être considéré de la même manière qu’une monnaie dite « classique » ou bien s’il s’agit d’une nouvelle monnaie moderne qui ne répond à aucun des critères précédemment posés.

Le bitcoin est une monnaie virtuelle abstraite mais dont on ne peut plus ignorer. Le cadre juridique de cette nouvelle monnaie virtuelle tend peu à peu à se préciser.

Alors que l’intervention bancaire est nécessaire à la régulation de la création de la monnaie fiduciaire, dans le domaine des monnaies virtuelles, aucun contrôle n'est opéré.

Puisqu’il n’existe aucun contrôle, et que le bitcoin est une monnaie très volatile, cette monnaie demeure très fragile.

Il conviendra de préciser cependant que de plus en plus d’individus font confiance au bitcoin.

La production de bitcoin doit en principe être limité à 21 millions c’est pourquoi, certains affirment que le bitcoin n’est qu’un outil d’investissement de spéculation, qui ne pourra jamais être considéré au même titre que la monnaie dite « classique ».


Sur la question de la qualification juridique, en France, la seule monnaie légale reconnue est l’euro. A ce jour, le bitcoin ne bénéficie pas d’un cadre juridique stricte.
Selon la Direction générale des Finances publiques, « le bitcoin est considéré comme un bien meuble, la valeur à l’achat ou à la vente et sa valeur en fin d’année fiscale faisant valeur légale ».
Dans ce cas, les articles L.133-29 et suivants du Code monétaire et financier pourraient s’appliquer à cette monnaie virtuelle.
En matière fiscale, l’instruction du 11 juillet 2014 précise que « les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique, lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ».

Au niveau européen, l’Autorité Bancaire Européenne et l’Autorité des marchés financiers refusent de reconnaitre les monnaies virtuelles ayant cours légal car il est possible de les refuser en paiement. Ils mettent d’ailleurs en garde leurs utilisateurs en ce qu’elles n’offrent aucune garantie de remboursement.
Le 22 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que les opérations d’échange de bitcoins contre les devises traditionnelles étaient exonérées de TVA, considérant le bitcoin comme une « devise virtuelle » et non comme un bien ou un service.

Si le manque de transparence demeure, le bitcoin a néanmoins réussi à s’imposer sur les marchés financiers.




Bibliographie :
•http://www.ftms-a.com/fichiers/bibliotheque/253-Monnaies%20virtuelles.pdf
•http://parisinnovationreview.com/article/les-banques-centrales-face-a-bitcoin-vers-une-revolution-monetaire
•https://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/
•https://bitcoin-infos.ch/bitcoin/cadre-juridique/
•https://bitcoin.fr