Par une communication en date du 26 janvier 2017 sur le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire (1), la Commission européenne a donné pour objectif principal que la valorisation énergétique des déchets dans l’Union européenne soutienne les objectifs du plan d’action en faveur de l’économie circulaire adopté le 2 décembre 2015 (2) dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et respecte les principes de la hiérarchie des déchets (prévention – réutilisation et recyclage – valorisation – élimination).

Consulté par la Commission, le Comité économique et social européen (CESE) a rendu, le 5 juillet 2017, un avis (3) sur les trois volets de la communication, à savoir :
- La position des procédés de valorisation énergétique des déchets dans la hiérarchie des déchets et le rôle du soutien financier public;
- Les procédés de valorisation énergétique pour le traitement des déchets résiduels – trouver le juste équilibre;
- L’optimisation de la contribution des procédés de valorisation énergétique des déchets à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de l’Union dans l’économie circulaire.

Même s’il est nécessaire de faire face aux besoins immédiats en termes de gestion des déchets, le CESE encourage une « transition juste, rapide et constante » vers des objectifs de long terme, à savoir un modèle faiblement producteur de déchets. Pour ce faire, le Comité explique que les changements de comportement grâce à l’éducation et la formation sont considérés comme indispensables à la mise en œuvre de la première étape dans la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention de la production des déchets.

Le CESE dénonce les failles dans la directive-cadre (4) relative aux déchets (classification des déchets, méthodes de calcul), sur laquelle la Communication se fonde et recommande ainsi une révision de celle-ci.


I. Le rôle résiduel de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire

Le CESE souligne que la valorisation énergétique des déchets n’est pas toujours compatible avec les principes de l’économie circulaire. En effet, en présence de déchets qui auraient pu être préparés pour une réutilisation ou recyclés, la valorisation s’oppose ici au principe d’utilisation efficace des ressources ou de l’utilisation optimale des matières premières. Toutefois, pour les matériaux contenant des substances toxiques, le Comité estime qu’il vaut mieux privilégier l’élimination ou la valorisation énergétique plutôt que la réutilisation ou le recyclage.

Le CESE insiste également sur le fait que les évaluations en matière de valorisation énergétique ne doivent pas ignorer les coûts associés au transport, tant sur le plan économique qu’environnemental.


Un certain nombre d’Etats dépend encore de la mise en décharge. Pour le CESE, il est nécessaire que ces Etats se concentrent dans un premier temps sur la collecte séparée dont la finalité est de permettre une augmentation des taux de recyclage.

D’autres Etats membres dépendent grandement de l’incinération. D’une part, l’incinération n’est pas compatible avec les objectifs de recyclage plus élevés proposés dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire. D’autre part, lorsque l’économie circulaire sera parvenue à un stade abouti, l’écoconception des produits conduira à un taux minimum de déchets, ce qui aura pour conséquence une réduction de la disponibilité des déchets mélangés comme source d’alimentation des incinérateurs. En conséquence, les Etats doivent accomplir une transition pour se libérer de leur dépendance à l’égard de l’incinération par la combinaison d’instruments d’incitation et de dissuasion (instauration de taxes, suppression progressive des dispositifs d’aide, introduction d’un moratoire sur la construction de nouvelles installations et le déclassement des installations les plus anciennes).


II. La promotion de la production de biogaz

Le Comité met l’accent sur l’option consistant à produire du biogaz par digestion anéarobie et invite à promouvoir son développement. En effet, l’utilisation de biométhane comme carburant automobile pourrait contribuer efficacement à la décarbonation des transports en Europe. Le biométhane est une énergie renouvelable, obtenu par épuration du biogaz, lui-même produit par un processus de méthanisation grâce à un digesteur anaérobie ou biodigesteur.

Pour que la digestion anaérobie soit pleinement efficace, il est nécessaire d’appliquer les principes de l’économie circulaire, notamment le concept de « circuit-court » :
- Une installation implantée à proximité immédiate d’un site de stockage de matières premières disponibles qui doivent être suffisantes (notamment des déchets agricoles) de sorte que le digesteur ne crée pas une demande pour de nouveaux approvisionnements en matières premières ;
- L’énergie produite doit être utilisée localement et non gaspillée.

En plus de répondre aux enjeux de santé publique et d’environnement, la production de biogaz permettrait de relancer l’économie et l’emploi sur le plan régional et national et de renforcer la sécurité d’approvisionnement en carburant.

Le CESE incite les Etats à soutenir les projets qui répondent aux critères définis dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire, notamment par la mise en place de mesures incitatives traditionnellement utilisées au profit du secteur des énergies fossiles.


En somme, pour le CESE, ce n’est que si la hiérarchie des déchets est respectée que la valorisation énergétique des déchets pourra maximiser la contribution de l’économie circulaire à la décarbonation. Il sera essentiel de vérifier que les techniques et les technologies les plus performantes soient utilisées chaque fois qu’un processus de valorisation énergétique des déchets est nécessaire. Les investissements dans ce domaine doivent donc permettre de moderniser les infrastructures existantes et de les rendre plus efficaces sur le plan de l’utilisation des ressources et de l’énergie.



(1) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire, 26 janvier 2017, COM(2017) 34 final

(2) Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, 2 décembre 2015, COM(2015) 614 final

(3) Avis CESE sur COM(2017) 34 final, JOUE 13 oct. 2017, C 345/102

(4) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE 22 nov. 2008, L 312/3


Source :
Avis CESE sur COM(2017) 34 final, JOUE 13 oct. 2017, C 345/102