Le ministre en charge de l’agriculture, M. Stéphane Travert, a annoncé, le 20 septembre 2017, le désengagement de l’Etat dans les aides au maintien de l’agriculture biologique.
Les aides à l’agriculture biologique sont composées de deux types d’aide : l’aide à la conversion, et l’aide au maintien.

L’aide à la conversion entend soutenir les agriculteurs durant la période de trois ans nécessaire à la conversion de son terrain ; l’aide au maintien a pour objet de stabiliser le modèle économique de son exploitation, pendant une durée de cinq ans. Ces aides visent à compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à la conversion ou au maintien en agriculture biologique. Elles sont financées grâce au deuxième pilier de la PAC (pilier développement durable)

Cette aide est composée, d’une part, des fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader), instrument de financement de la Politique agricole commune (PAC) placé sous la responsabilité des régions, et d’autre part, d’une participation de l’Etat qui s’élève à un montant de 6 à 8 millions d’euros.

Lors d’un comité Etat régions concernant la répartition des aides de la politique agricole commune, les régions ont entendu conserver la gestion de ce fonds. M ; Travert a précisé que « les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère ».

C’est désormais sur cette seule enveloppe que les producteurs pourront s’appuyer pour consolider leur exploitation, la participation de l’Etat devant s’achever dès 2018. Cependant, les régions devront compenser la participation de l’Etat, les politiques publiques devant participer à hauteur de 25 % pour que les Feader continuent d’être perçus, comme le rappelle L. Delpont (Les Echos). C’est donc un revers difficile pour les agriculteurs bio. La FNAB (fédération nationale d’agriculture biologique), par le biais de sa présidente Stéphanie Pageot, déplore que malgré le fait que « toutes les conditions sont réunies pour faire de la bio un succès collectif français », l’Etat choisit ce moment pour « se retirer alors que [l’agriculture biologique] a besoin d’un soutien public fort ».

La FNAB soutient en outre que cette suppression des aides au maintien reviendrait à nier les « services écologiques rendus par la bio », considérant que « ces aides ne sont pour les producteurs bio qu’une juste rémunération des services environnementaux rendus à la collectivité tant sur la préservation des sols, la qualité de l’eau et de la biodiversité que sur la santé publique ou sur le climat ».

Le ministre a ajouté qu’il revenait désormais au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique, au vu du succès récent rencontré par ce type de production. Il a cette occasion réitéré l’idée d’un fonds privé finançant les projets de développement et de structuration des filières biologiques.

Interrogé par Actu-environnement, le président du groupement de producteur Biolait, M. Christophe Baron, estime cependant « qu’envisager que seul le marché rémunère [l’agriculture biologique] est une faute ». Les filières bio se développent, d’après lui, au gré des crises de l’agriculture conventionnelle, et donc de manière irrégulière. Un développement plus cohérent est nécessaire, ce que les pouvoirs publics sont en mesure d’apporter.

M. Travert a précisé que le gouvernement allait « recentrer » les budgets disponibles sur la conversion. Ces aides ne sont pourtant pas suffisantes pour assurer la stabilité sur le long terme des exploitations biologiques.