La sanction est irrévocable pour « la banque d’un monde qui change ». Par une décision du 30 mai 2017, l’établissement de crédit français présent dans 74 pays et coté au premier marché d’Euronext Paris, se voit infliger un blâme assorti d’une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette sanction fait suite au contrôle sur place réalisé par cette dernière du 25 mai au 2 octobre 2015.

Pourquoi une telle sanction ?
Dans un communiqué du 2 juin 2017, l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance explique les raisons de cette double sanction disciplinaire et pécuniaire. La Commission des sanctions fait état de « plusieurs insuffisances importantes » au sein du groupe bancaire notamment dans son organisation en matière de déclaration de soupçon à TRACFIN. Ainsi, sa carence persistante en termes de moyens humains a engendré des délais de déclaration anormalement longs en matière d’opérations suspectes.

De plus, lui sont reprochés des contrôles peu efficaces et une lenteur à la mise en place de nouvelles procédures décidées en 2013, à l’occasion de sa nouvelle organisation dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’article R561-38 du Code monétaire et financier incombe aux établissements de crédits, l’obligation de définir des procédures à appliquer tels que pour le contrôle des risques, la détection des transactions inhabituelles ou suspectes et le respect de l'obligation de déclaration au service TRACFIN.
A titre informatif, TRACFIN soit « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » est la cellule gouvernementale française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet organisme est placé sous l'autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics et dispose d’une compétence nationale à recevoir les déclarations de soupçons des professionnels mentionnés à l’article L561-2 du Code monétaire et financier.

De lourdes amendes infligées par les autorités américaines
Ce n’est pas la première fois que la banque fût condamnée. En effet, en 2014 elle s’était déjà vu infliger une amende de plus de 8 milliards de dollars par la justice américaine pour avoir violé l’embargo américain qui interdisait les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba entre 2004 et 2012.
A cela s’ajoute, la nouvelle amende de 246 millions de dollars réclamée par la Réserve fédérale américaine (FED) en juillet 2017. La banque aurait au recours à des pratiques risquées et inappropriées sur le marché des changes. En effet, elle n’aurait pas empêché l’utilisation de forums en ligne servant à manipuler les taux de change.

Le groupe reconnaît des insuffisances organisationnelles. Ainsi, pour éviter de nouvelles sanctions financières en France ou de l’autre côté de l’Atlantique, BNP Paribas va devoir renforcer sa politique en matière de conformité.