Le 25 décembre 2016, le Parlement chinois a adopté une loi instaurant une taxe sur les émissions polluantes issues des activités industrielles. L’adoption de cette loi est inédite dans ce pays qui souffre âprement de la pollution atmosphérique Un pic de pollution de six jours a récemment touché un tiers de la population. Il a entraîné le déclenchement d’une alerte rouge dans les grandes villes du nord du pays.
Une semaine après cet épisode de pollution extrême dans tout le nord du pays, le Parlement chinois, a voté une taxe sur les rejets de polluants dans l’air, l’eau, le sol, ou encore sur la pollution sonore. Malgré le fait qu’elle constitue un progrès, son niveau reste insuffisant. Mais ni le dioxyde de carbone (CO2), principal responsable du réchauffement de la planète planète, ni les déchets nucléaires ne sont concernés.
La taxe sera applicable à partir de janvier 2018. A compter du 1èr janvier 2018, les usines chinoises devront donc payer une taxe sur la pollution qu’elles génèrent. Elles payeront aussi pour chaque tonne de charbon et de déchets dangereux. Une taxe sur la pollution sonore est instaurée et calculée en fonction des décibels émis.
La loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d'émission polluante, par exemple 950 grammes de dioxyde de soufre, précise l'agence de presse officielle. La loi précise également un prix pour la pollution des eaux (1,4 yuan), ainsi que pour la pollution sonore (le bruit) (entre 350 et 11.200 yuans par mois en fonction des décibels). Le prix des déchets solides est fixé entre 5 et 1.000 yuans par tonne. Les provinces pourront appliquer des taxes dix fois plus élevées, mais elles pourront aussi les abaisser si les émissions polluantes sont inférieures aux normes nationales, selon Chine nouvelle. La loi ne précise pas les sanctions infligées aux contrevenants.
 

La Chine s’est dotée d’un système de pollueur-payeur qui ne fait toutefois pas l’unanimité auprès du gouvernement et des acteurs économiques chinois. En effet, cette loi sur les émissions polluantes a été adoptée dans un contexte très tendu. Annoncé depuis plus de trois ans, le texte a fait l’objet d’âpres débats, notamment entre les ministères de l’environnement et de l’industrie, mais aussi entre les gouvernements locaux, quant à la destination des bénéfices de cette taxe. Les puissants lobbys industriels (sidérurgie, charbon, ciment…) ont ainsi alerté le gouvernement chinois sur le risque de perte de compétitivité, alors que leurs secteurs sont déjà soumis à un plan de réduction de leurs surcapacités.
Le ministre de l’environnement, Chen Jining, s’en était défendu lors d’une présentation du texte cette année : « Le but n’est pas d’augmenter les taxes, c’est d’améliorer le système et d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions : plus elles émettent, plus elles paient, et moins elles émettent, moins elles paient. ».
Les avis divergent sur l’efficacité de cette taxe. L’ONG Greenpeace considère que cette redevance est trop faible pour avoir un réel impact sur l’environnement. Le coût du kilowattheure issu du charbon augmentera de 0,004 yuan, selon les calculs de l’ONG, alors que son coût pour l’environnement est estimé entre 0,1 et 0,3 yuan. Yuan Ying, directrice adjointe de Greenpeace en Chine, estime malgré les critiques que « La loi reste un progrès significatif pour s’attaquer à la pollution ». En effet, il s’agissait d’accomplir la lourde tâche de concilier les intérêts des pouvoirs locaux et nationaux ainsi que les divers départements. Ensuite en vertu de la loi adoptée, les gouvernements locaux seront les bénéficiaires des revenus fiscaux issus de la redevance. Cette attribution va encourager une surveillance et un contrôle local plus efficace.
L’adoption de cette loi marque un changement d’attitude des autorités chinoises à l’égard de la pollution, après des années de déni. La croissance économique étant le seul objectif. La pollution est devenue une préoccupation majeure de la population chinoise. En mars 2014, le premier ministre chinois, Li Keqiang, affirmait que la Chine était « en guerre contre la pollution ». Depuis, les performances environnementales entrent en compte dans l’évaluation des officiels locaux.
Après la vague de pollution atmosphérique intense qui a récemment touché un tiers de la population chinoise, le président chinois, Xi Jinping, a appelé à « utiliser les énergies propres autant que possible » pour le chauffage dans le nord de la Chine. Il a cité le gaz naturel ou l’électricité.)
La Chine a annoncé en septembre avoir ratifié l’accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015. L'accord, qui prévoit de limiter à moins de 2 degrés la hausse de la température par rapport au niveau pré-industriel, est entré en vigueur début novembre.