Voilà une question symbolique, honorable et écologiste dont la France pourrait réfléchir suite au retrait annoncé par le Président américain Donald Trump des Etats-Unis de l’Accord de Paris. Inscrire l’accord de Paris sur le climat dans la Constitution. Cette idée a été soulevée par Pascal Canfin, directeur général du WWF France, organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, dédiée à la protection de l'environnement et fortement impliquée en faveur du développement durable.

Pour lui, il faut « inscrire les objectifs de l'accord de Paris dans la Constitution donnerait une plus grande force juridique à ce texte »
Selon Pascal Canfin, cela permettrait « d’envoyer un signal politique ». Dans l’image collective, on mettrait au même niveau les libertés fondamentales et le dérèglement climatique et une mise en œuvre de cette démarche dans un pays comme la France pourrait inciter d’autres pays à suivre cette voie et donc à davantage mondialiser la problématique climatique.

L’idée derrière le projet de « constitutionaliser l’accord de Paris » c’est d’inscrire dans la Constitution ses objectifs. La question du changement climatique dépasse les clivages politiques, les oppositions d’idées etc… Il s’agit avant tout d’appréhender quelque chose qui nous appartient tous : l’environnement. Le dérèglement climatique, à terme, concernera tout le monde et personne n’échappera à ces effets. Ainsi, inscrire dans le marbre de la Constitution renforcerait le leadership de la France sur cette question à l’échelle internationale et pourrait pousser d’autres pays à prendre cette voie. Après tout, il n’est pas absurde de discuter d’une règle d’or verte quand il y a quelques années, les débats s’orientaient autour de l’instauration d’une règle d’or budgétaire. De plus, renforcer la place juridique de l’environnement n’est pas novateur. En effet, d’autres pays ont amorcé le processus. A titre d’exemple, récemment, la Nouvelle-Zélande et l’Inde ont considéré respectivement la rivière Whanganui ainsi que le Gange et la Yamuna comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » et donc une personnalité juridique. Autrement dit, cela permettra aux citoyens de saisir la justice au nom de ces personnes morales. A côté de ça, en 2008, l’Equateur a reconnu les droits de la nature dans sa constitution.

La constitutionnalisation des objectifs de l’accord de Paris permettrait d’endiguer certains blocages législatifs en ce qui concerne la compatibilité de certaines mesures environnementales avec des principes constitutionnels comme l’égalité devant l’impôt qui a servi de fondement au Conseil constitutionnel pour censuré la taxe carbone, dans une décision en date du 29 décembre 2009.

Néanmoins, la question semble éloignée des préoccupations gouvernementales actuelles, concentré davantage sur la croissance économique que sur la protection de l’environnement. Cela n’empêche pas la France, par le biais de Laurent Fabius, d’envisager de porter une initiative environnementale à l’échelle internationale en proposant d'unifier le droit international sur la protection de l’environnement et de dépasser la portée des textes actuels. Cette initiative prendrait la forme d’une « troisième génération de pactes fondamentaux ».
Deux constats s’imposent. Le premier, défavorable à la mise en place de ce texte, est que les problèmes environnementaux diffèrent selon les pays et nécessitent un traitement différent selon les capacités de chacun. La souveraineté nationale, principe moteur en droit international, empêcherait l’adoption d’un éventuel texte de ce type par de nombreux pays. L’autre constat, cette fois favorable à l’adoption d’un texte de ce genre, c’est que le droit international de l’environnement traite différemment chaque thématique environnementale. En cela, il n’y a pas de réelle harmonisation. Par conséquent, adopter ce type de texte permettrait d’établir un socle commun applicable sur un ensemble de thèmes environnementaux.