Le biocarburant est définit par le code de l’énergie comme un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse (article L 661-1 du code de l’énergie). Plus précisément, il s’agit d’un carburant obtenu à partir d'une matière première végétale, animale ou issue de déchets. En pratique, les biocarburants sont mélangés à des carburants d’origine fossile. Ils ne sont pas clairement identifiés en tant que tels dans les stations-service. Et pour cause, ils sont déjà mélangés aux carburants traditionnels d’origine fossile lorsqu’ils sont distribués.

Actuellement, la France connaît un ralentissement de la croissance des volumes de biocarburants produits et consommés dans le monde. Cependant, les obligations d’incorporation continuent de progresser et les investissements, malgré une forte baisse, continuent à subsister.

La consommation et la production de biocarburants sont très fortement soumises aux décisions politiques et aux réglementations locales.

L’industrie des biocarburants de première génération (1G) s’est développée en France dans les années 1990 et 2000. La réglementation Française, en la matière, était initialement volontariste. Tout d’abord, c’est la réglementation européenne qui a demandé aux États membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal de biocarburants soit mis en vente sur leur marché et de fixer, à cet effet, des objectifs nationaux indicatifs (directive n°2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil 8 mai 2003). Ensuite, c’est pour respecter les objectifs nationaux contraignants de la directive de 2009 (article 17 de la directive n°2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil 23 avril 2009), que la France s’est fixée un objectif d’incorporation de 10% de bioéthanol et de biodiesel d’ici à 2015.

Cependant, cet élan volontariste a été ralenti, en 2012, par le Grenelle de l’environnement. La réglementation, en limitant à 7% l’utilisation de biodiesel dans la gazole, a fortement freiné le développement de la filière.

Aujourd’hui, la réglementation en vigueur en France prévoit l’incorporation d’au maximum 8 % de biodiesel en volume dans le gazole (arrêté du 31 décembre 2014, modifiant celui du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid). Le code de l'énergie prévoit quant à lui que l'État crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport soit égale à 10 % en 2020 de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et à 15 % en 2030 (article L 641-6 du code de l’énergie). Ce seuil est fixé au niveau européen à seulement 7%.

Néanmoins, ce seuil de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports prévu par la loi européenne pourrait être supprimé à partir de 2020 (annonce de Commission européenne dans le cadre du nouveau projet de directive).

Quelles sont les raisons de telles fluctuations ?

Le biocarburant n’a pas bonne presse. En effet, les bilans énergétique et environnemental, comme l'impact potentiel de leur développement sur la ressource alimentaire du biocarburant font l'objet de nombreux débats. Des émissions de gaz à effet de serre supérieures à celles des émissions fossiles et l’accaparation des cultures vivrières pour la production sont notamment pointées du doigt.

Malgré une réglementation fluctuante et de nombreuses réprobations, la France a su tout de même développer un modèle de filière locale structurée permettant une production et une consommation du biocarburant équilibrée. L’avenir de cette filière française est alors conditionné par l’évolution de la réglementation européenne en la matière. Le projet de directive, s’il voit le jour, pourrait être le déclencheur de l’abandon de la filière biocarburant…