Plusieurs associations dénoncent la tentative de plusieurs Etats européens de rentrer dans les normes de l’UE concernant la qualité de l’air en relevant les limites européennes d’émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Quelles sont les normes imposées par l’Union européenne ?
Les objectifs de réduction d’oxydes de carbone et de particules fines pour les Etats membres sont prévus dans la directive européenne de 2001 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
La directive prévoyait un plafonnement national d'émissions annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) pour la fin de l'année 2010. Elle est complétée depuis 2008 par une deuxième directive relative à la qualité de l’air ambiant qui encadre les émissions pour d’autres particules.
La directive de 2001 a été révisée et actualisée en décembre 2016. Baptisée directive NEC, ce texte fixe les plafonds d’émissions de polluants de l’air pour chaque Etat membre à l'horizon 2025 et 2030.
L’Union européenne impose ainsi de nouvelles limites pour les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5).

Comment les Etats membres peuvent-ils ajuster leurs déclarations d’émissions de gaz à effet de serre ?
Pour atteindre ces résultats, les Etats membres sont dans l’obligation de fournir un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques, ainsi qu’un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ce programme doit comprendre des informations sur les politiques et mesures adoptées et des estimations quantitatives de l'effet de ces politiques sur les émissions des polluants. Il revient aux Etats membres de déterminer les sanctions applicables aux pays de l’Union européenne qui ne respectent pas ces engagements. Ces sanctions doivent être « effectives, proportionnées et dissuasives ».
Cependant, des clauses de flexibilité ont été intégrées à la demande de certains Etats membres. Tout d’abord, les Etats peuvent suivre une trajectoire de réduction non linéaire jusqu’en 2025 si cette stratégie s’avère plus efficace économiquement ou techniquement.
Des dérogations sont également possibles dans le cas « d’une interruption ou d’une perte de capacité soudaine et exceptionnelle dans le réseau de fourniture ou de production d’énergie et/ou de chaleur », qui n’aurait raisonnablement pas pu être prévue.
Enfin, un pays pourra dépasser ses engagements en raison de conditions climatiques exceptionnelles (des étés trop chauds ou des hivers exceptionnellement froids).


Que reprochent les associations ?
Les limites prévues par les directives européennes ont été dépassées par de nombreux Etats membres. Par exemple, la France est poursuivie depuis 6 ans par la Cour de Justice européenne pour avoir dépassé les normes concernant les particules fines.
Huit pays ont demandé à la Commission européenne de réévaluer à la hausse le plafond des émissions prévues dans la directive NEC de 2016, sous prétexte qu’ils ont sous-estimé les émissions de particules fines liées au diesel. D’après ces pays, le Dieselgate constitue en effet une condition exceptionnelle telle que prévue dans les directives.
Ainsi, ces Etats membres comptent s’appuyer sur les mécanismes de flexibilité prévus par les textes européens pour ajuster le plafond d’émissions pour l’année écoulée.