Les aides d’Etat françaises autorisées par la Commission européenne dans le cadre de création d’énergie à partir de sources renouvelables.

Autorisation par la Commission européenne de trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d’énergie à partir de sources renouvelable.

C’est en vertu des règles de l’union européenne que la Commission européenne a autorisé les aides d’Etat. Il s’agit de trois régimes d’aides visant la production d’électricité à partir de petites installations d’éoliennes terrestres et solaires mais également à partir d’installation utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées en France.

En l’espèce le régime en faveur de l’éolien terrestre est doté d’un budget prévisionnel d’un milliard d’euros par an, celui de l’énergie solaire de 190 millions d’euros par an et le régime en faveur du développement des installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées d’un budget prévisionnel de 58 millions d’euros par an. Le but de ces trois régimes, est de permettre à la France d’atteindre l’objectif de 2020 étant de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.

Cet objectif s’inscrit dans les priorités de la Commission Junker qui visent à soutenir les investissements dans les sources d’énergies renouvelables mais également de tout faire pour que l’industrie de l’Union européenne soit en premier plan dans les technologies à faible intensité de carbone, politique encourageant la croissance verte et l’emploi.

Concernant l’autorisation du régime en faveur de l’éolien terrestre.

Ce régime permettra d’augmenter la capacité de 15 gigawatts au cours des dix prochaines années. Cela en accordant une prime aux petits exploitants d’installations d’éolienne terrestre de moins de six turbines,s’ajoutant au prix du marché appelé « complément de rémunération ».

Concernant l’autorisation du régime en faveur de l’énergie solaire.

Le régime doit permettre de favoriser les petites installations photovoltaïques dans les bâtiments d’une production inférieure à 100 Kilowatts. Ces installations pourront alors bénéficier d’un tarif de rachat pendant vingt ans. Il faut savoir que la rémunération sera attribuée en fonction de la taille de l’installation et du modèle d’entreprise. A ce titre, la France compte produire 2,1 gigawatts d’énergie solaire grâce à cette mesure.

Concernant l’autorisation du régime en faveur d’installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux usées.

Effectivement, la France considère que grâce à ces installations inexploitées, représentant 160 gigawatts. Nombreuses entres elles ont une production inférieur à 1 mégawatt. Il faut savoir que ce régime est ouvert à de grandes installations mais il devrait principalement concerner les petites installations. Celles ayant une capacité de 500 kilowatts ou plus bénéficieront d’une prime s’ajoutant au prix du marché pendant une période de vingt ans. Les autres ayant une capacité inférieure à 500 kilowatts bénéficieront d’un tarif de rachat pendant une période de vingt ans.

La Commission a autorisé ces trois régimes au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie. Ces lignes demandent à ce que les fonds publics soient un recours limité et refuse la surcompensation.

La commission a estimé que ces mesures permettent d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et cela conformément aux objectifs de l’Union européenne. Alors que cela engendre des distorsions au niveau de la concurrence entre les Etats membres. Mais ces trois régimes visent à atteindre l’objectif fixé par la directive sur les énergies renouvelables devant être atteint avant 2020. Cet objectif est le suivant pour la France: atteindre 23% d’énergie produite par des énergies renouvelables.