SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL: POLITIQUE DE MODERNISATION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

Modernisation par la Commission des politiques en matière de santé et de sécurité au travail

Au sein de l’Union européenne, la Commission prend des mesures pour promouvoir la santé et la sécurité au travail (SST).

Aujourd’hui, les travailleurs européens sont protégés par l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne donnant pouvoir à l’Union européen d’adopter des directives visant à protéger la santé et la sécurité au travail. C’est principalement avec la directive-cadre fixant le champ d’application général et de 23 directives connexes portant sur des aspects spécifiques de la sécurité et la santé au travail. Ces directives définissent des exigences et des principes minimums, tels que les principes de prévention et d’évaluation des risques, ainsi que les mesures de protection résultant de la responsabilité de l’employeur et des travailleurs.


Les États membres ont la possibilité de prendre des mesures plus strictes au niveau national dans ces domaines.


La politique de l’Union européenne en matière de SST contribue, en coopération avec les États membres, à al résiliation des objectifs d’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union européenne.


Les points clefs pour améliorer cette politique, est d’intensifier la lutte contre les cancers d’origine professionnelle étant la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne. C’est aussi aider les entreprises, plus précisément les micro-entreprises et les PME devant alors se conformer aux règles en matière de santé et de sécurité au travail et à traiter les questions préoccupantes telles que les troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux.


Pour ce qui est des cancers professionnels, la Commission propose de modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes en révisant les valeurs limites d’exposition sur le lieu de travail. Le 13 mai 2016, la Commission a fait une première proposition, dans le but d’introduire de nouvelles limites d’exposition pour 13 agents cancérigènes. Il a été question d’une deuxième proposition améliorant la protection de quatre millions de travailleurs au sein de l’Union européenne. en agissant sur d’autres agents chimiques.


Pour l’aide aux PME, la Commission européenne a publié des orientations pratiques et des outils pour aider les entreprises à appliquer des règles de santé et de sécurité au travail. La Commission continue également à recenser les bonnes pratiques.


La Commission va également dans un délai de deux ans, soutenir un programme pour la suppression ou la mise à jour de certains dispositions dépassées dans certaines directives de SST.


Cette lutte de la protection de la santé et de la sécurité au travail , permettant d’améliorer le cadre de vie de la population par la prévention des maladies professionnelles et des accidents corporels, mais cela a aussi un effet positif sur l’économie de l’Union européenne. Cette politique permet une amélioration de la productivité et de la performance.


Mais les directives ne fixent que des minimas que les États doivent transposer au niveau national. Le aucunement d’orientation publié aidera les entreprises à s’attaquer aux risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, ce document fournit des conseils sur la gestion de ces risques. La Commission v également élaborer des principes applicables aux inspecteurs du travail en ce qui concerne l’évaluation des risques liés à l’âge.


Ce sont des directives qui auront un point dans l’obligation de sécurité au travail et notamment vis à vis de l’employeur pour ce qui concerne sa responsabilité.