Un décret publié le 9 août 2017 au JO impose désormais aux « lieux passant de la musique amplifiée » une nouvelle limite de décibels.
Ce décret découle de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 qui prévoit que les activités ayant un niveau sonore élevé dans les lieux qui reçoivent du public doivent désormais protéger l’audition du public et la santé des riverains.
Ce décret remplacera le décret bruit de 1998 jugé peu protecteur.

Le niveau sonore maximum autorisé passe de 105 à 102 dB (A). De plus, la réglementation s’appliquera désormais aux lieux ouverts tels que les festivals en plein air. Le nouveau décret élargit également la notion de lieux clos en englobant les salles de cinéma et les salles de meeting.

Avant, seuls les lieux clos diffusant habituellement de la musique amplifiée était concernés, désormais la réglementation s’appliquera à tous les lieux ouvert au public ou recevant du public clos ou ouverts accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonores est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB.

Des normes plus strictes seront à respecter en cas de concerts pour les enfants de moins de six ans. En effet dans ce cas une limite de 94dB ne devra être dépassée.

Le décret impose aux exploitants de réaliser une politique de prévention. Ces derniers devront désormais donner une information claire au public sur les risques auditifs et mettre à disposition des protections auditives individuelles gratuites.
Ils devront également aménager spécialement des zones de repos auditifs ou à défaut des périodes de repos auditifs au cours desquelles les 80dB ne devront pas dépassés.

Avant toutes activités, les exploitants et les responsables de festivals devront réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.
Pour faire respecter les plafonds, les endroits concernés devront afficher continuellement le niveau sonore. Les établissements d’une capacité supérieure à 300 places doivent enregistrer les niveaux en dB(A) et dB (C) et les afficher en continu.
En cas de contrôle, ils devront détenir tous les enregistrements.

En cas de non-respect des nouvelles dispositions, le préfet pourra mettre en demeure l’exploitant et faire procéder à une exécution des mesures. Des sanctions administratives et pénales pourront être prononcées. L’amende pourra s’élever à 15000 euros et une astreinte de 1500 euros par jour sera assortie, suivi de la confiscation du matériel sonore.

Les recommandations du Haut conseil de la santé publique ont largement inspiré cette réglementation.
Ce décret a pour ambition de prévenir les troubles auditifs et la surdité en renfonçant la protection de la population et particulièrement les jeunes enfants.

Le ministre de l’environnement, Nicolas Hulot s’est justifié en déclarant que la pollution sonore est un enjeu majeur de la santé publique, et que la sa lutte doit nécessairement prendre la forme d’un programme de prévention sérieux.

Selon les études, à partir de 80 dB on entre dans un seuil de risque. Pourtant ne pas rentrer dans ce seuil est impossible en cas de concert. Actuellement, plus de trois quarts des 15-30 ans ont déjà ressenti des troubles auditifs, tels que les bourdonnements ou des sifflements dans les oreilles. Les jeunes sont de plus en plus exposés aux problèmes auditifs.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l'article R. 1336-1 dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.