Plan Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : Les mesures phares
Par Raissa Fioklou
Juriste droit des affaires, ESQ
Posté le: 09/08/2017 14:12
Le 06 juillet 2017, le Ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le plan climat du gouvernement. Présenté comme une « panacée » à l’accélération du changement climatique, le plan climat cristallise le souhait de la France d’accélérer parallèlement la mise en œuvre de l’Accord de Paris, à la fois sur son territoire, dans l’Union européenne, et sur le plan international.
Au sommaire du plan, on peut lire les objectifs clairement affichés de la politique du gouvernement en matière climatique. En premier lieu, il est question de rendre irréversible la mise en œuvre de l’accord de Paris. Il est également question d’abandonner les énergies fossiles et de s’engager vers la neutralité carbone. Le plan climat prévoit également de faire de la France le n° 1 de l’économie verte en faisant de l’Accord de paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi, de mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique et de renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.
Le plan se décline en vingt-trois axes que l’on peut regrouper autour de deux pôles, endiguer d’une part le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone.
Endiguer le réchauffement climatique :
Pour endiguer le réchauffement climatique, le gouvernement prévoit de rendre irréversible la lutte contre le changement climatique en l’inscrivant dans le droit positif. Le gouvernement s’engage notamment à soutenir le renforcement du droit international de l’environnement et partant, l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement dont la Conférence de lancement s’est tenue le 24 juin 2017 à Paris (Voir ici http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=3425 et ici http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=3422 le rapport de ces travaux synthétisés par Madame Constance Hamm et Madame Chancia Plaine).
Pour rendre irréversible la lutte contre le changement climatique, le plan prévoit également la mobilisation par la France des agences de l’ONU pour agir pour la planète et se fixe comme objectif de mener des actions visant à accroître le nombre de ratifications d’ici à la fin de l’année.
Le Plan Climat rappelle que la lutte contre le réchauffement climatique vise également à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et est une lutte de tous, sociétés comme administrations, particuliers comme collectivités locales, associations comme particuliers.
Ainsi le plan prévoit d’associer les citoyens et les consommateurs de manière innovante au suivi du plan climat pour une amélioration visible et actuelle de la qualité de vie de chaque citoyen. Un label « Make our planet great again » couronnera les projets les plus innovants et les plus emblématiques de la mise en œuvre du plan climat. L’éradication de la précarité énergétique par la rénovation thermique des bâtiments devient une priorité nationale. Un accent particulier est également mis sur la mobilisation des nouvelles technologies pour transformer les pratiques agricoles et lutter notamment contre l’artificialisation des sols. La promotion des initiatives internationales n’est pas du reste.
Au niveau international, la France prévoit de soutenir les initiatives par des contributions financières aux efforts climatiques. Un premier sommet de l’Alliance solaire internationale auquel participera la France se tiendra à la fin de l’année sur le déploiement de l’énergie solaire dans les pays de la zone intertropicale. Des contributions aux efforts africains de Grande Muraille verte, au déploiement de nouveaux moyens d’alerte précoce et d’assurance accessibles aux plus démunis dans les régions vulnérables du monde sont prévues.
Il est prévu par ailleurs de prendre en compte dans les accords commerciaux, dis de nouvelle génération, non seulement l’objectif d’intégration commerciale, mais également l’intégration de standards communs en matière de protection de l’environnement.
Atteindre l’objectif de neutralité carbone :
En ce qui concerne l’objectif de neutralité carbone, il a pour vecteur divers engagements notamment la mobilité durable, le financement d’initiatives vertes et de l’économie durable, le développement de la finance verte, la dé-carbonisation de la production d’énergie et la préservation des forêts, poumons de la terre.
Pour aboutir à des « transports propres », le gouvernement envisage la création d’un fonds pour la mobilité durable. Une convergence de la fiscalité essence-diesel est annoncée pour rendre « vert » le parc automobile français. La mise en place d’une prime à la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’air par des véhicules moins polluants est envisagée. Un projet de loi mobilité est d’ailleurs prévu pour la fin de l’année.
Pour ce qui est du financement des initiatives vertes, des mécanismes classiques comme la contractualisation avec les porteurs de projets verts, les engagements pour la croissance verte, la fiscalisation des déchets, la modulation de l’éco-contribution, l’éco-conception, les circuits courts de consommation, ainsi que la responsabilité élargie des producteurs sont mis à l’avant.
A l’heure où l’accès à l’information environnementale semble menacé, il est intéressant de noter que le plan prévoit un accès à de nouveaux services numériques qui seront mis en place pour permettre aux citoyens de mieux connaître l’empreinte environnementale des produits qu’ils consomment.
La dé-carbonisation de la production d’énergie passe par un renforcement du prix du carbone, l’arrêt des centrales électriques qui fonctionnent au charbon au charbon d’ici à 2022 ou leur évolution vers des solutions moins carbonées. De même, un projet de loi interdisant les nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures, ainsi que l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de l’ensemble des hydrocarbures non conventionnels, devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Des mesures fiscales incitatives sont également prévues. Le développement de la finance verte, avec en vue l’ambition de faire de Paris, la capitale de la finance verte et de la finance responsable, est aussi remis au goût du jour avec une première émission d’obligations vertes dès cette année.
Pour ce qui est de la préservation des forêts, elle passe d’une part par la fin de l’importation en France de produits contribuant à la déforestation et l’amélioration d’autre part de la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts.