L’accès à la justice environnementale est prévu par la convention d’Aarhus qui date de 1998 et entrée en vigueur en 2001. Cette convention prévoyait trois droits en matière d’environnement pour les citoyens et les associations : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Ce dernier droit, se retrouve aujourd’hui menacé par la décision de la Commission européenne. En effet, les 11 et 14 septembre, la Commission européenne devra contester les conclusions du comité chargé de faire respecter la Convention d’Aarhus.

En 2008, l’ONG britannique a déposé une réclamation auprès du comité d’Aarhus, dans laquelle elle soulignait une faille dans l’accès à la justice au sein de l’Union européenne. Le comité a répondu en mars que l’Union européenne ne respectait pas la convention puisqu’elle n’offre pas à ses citoyens le droit de saisir directement la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE).
Ainsi le comité a émis une observation selon laquelle «la jurisprudence de la CJUE intègre pleinement la convention ou que l’UE modifie son règlement Aarhus ou adopte une nouvelle législation ». Mais selon la Commission, ces conclusions « ne reconnaissent pas [l’]ordre juridique particulier [de l’UE] ». Bruxelles rejette même fortement le texte du comité dont les recommandations « remettent en question des principes constitutionnels du droit de l’UE qui revêtent un caractère à ce point fondamental qu’il est juridiquement impossible pour l’UE de [les] suivre et de s’y conformer ».

C’est donc un véritable bras de fer et une exclusivité dans l’histoire. La commission européenne devra faire une proposition qui sera examinée par le comité des représentants permanents de l’Union européenne le 11 juillet puis par le conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche le 17 juillet.

En tout état de cause, le comité d’Aarhus sera opposé à la Commission lors de la réunion des parties prévue du 11 au 14 septembre au Monténégro.
Que le vote soit positif ou négatif cela sera un réel tournant dans l’histoire de la protection de l’environnement,
Selon Michel Prieur, professeur émérite agrégé de droit et président du Centre international de droit comparé de l’environnement « C’est une décision sans précédent qui risque de faire un effet boule de neige, redoute-t-il.D’autres Etats pourraient être tentés de ne pas accepter les recommandations du comité et cette méfiance risque d’affaiblir Aarhus. »

Cette décision reste la plus dure que la Commission européenne n’est jamais prise jusqu’alors, et elle risque d’avoir de lourdes conséquences sur les Etats membres.