La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet, en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.

Après de multiples révisions de la copie de la Commission et de report de vote, une version contestée par les associations environnementales a finalement emporté l'adhésion des Etats membres. Parmi les points inacceptables selon les associations : le fait que ne sont pas considérées comme perturbateurs endocriniens, les substances dont le mode d'action est de perturber le système endocrinien des organismes, lorsque cet effet n'est pas avéré sur les espèces non ciblées comme l'Homme.

Ce vote a été rendu possible par le revirement de la France, qui s'opposait pourtant depuis plus d'un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, au texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l'environnement. Elle a finalement voté en faveur du texte amendé, comme 20 autres Etats membres.

Pour justifier ce changement de camp, les responsables français ont argué que le texte avait été amélioré par rapport au premier projet, car il concerne maintenant les perturbateurs endocriniens "présumés", et non plus seulement avérés.

Les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture assurent dans un communiqué de presse conjoint avoir obtenu des garanties supplémentaires de la Commission pour accélérer la politique de lutte contre ces substances.
Ils saluent ainsi l'annonce de l'application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire, le lancement d'une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires. Ils soulignent également la mobilisation de 50 millions d'euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ainsi que l'évaluation prévue "rapidement" de l'efficience de ces critères et de l'effet des exemptions introduites.

Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition.