Le 16 juin 2017, le bisphénol A (BPA), substance chimique de synthèse notamment utilisée dans la fabrication de plastiques et résines, a été inscrit par le comité des Etats membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans la liste des substances « extrêmement préoccupantes » (substance of very high concern – SVHC), dans le cadre du règlement REACH, au titre de ses propriétés de perturbateur endocrinien.

Le règlement européen REACH prévoit en effet que peuvent être identifiées comme extrêmement préoccupantes des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine.

L’ensemble des Etats membres s’est prononcé en faveur de cette inscription, à l’exception du Royaume-Uni et de la Finlande, qui se sont abstenus.

Cette décision fait suite à une proposition de la France, en février 2017, par le biais de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui a présenté ses travaux la semaine passée au siège de l’ECHA.

L’inscription du BPA sur la liste des SVHC entraîne l’obligation pour les industriels de notifier à l’ECHA la présence de cette substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA. Cette décision ouvre également la possibilité de limiter l’utilisation du BPA, en soumettant son usage à une autorisation temporaire et renouvelable, précise l’ANSES.

La France est précurseur en la matière : L’agence recommandait dès 2011 une réduction des expositions de la population au bisphénol A. Depuis le 1er janvier 2013, l’utilisation du BPA dans les contenants alimentaires pour nourrissons est suspendue en France, suspension généralisée à tous les contenants alimentaires le 1er janvier 2015. Le Conseil d’Etat a validé cette décision dans un arrêt du 7 décembre 2016.

L’ANSES avait également proposé en 2012 de classer le BPA en tant que toxique pour la reproduction, dans le cadre de la règlementation européenne CLP (étiquetage des substances chimiques), ce qui a été effectué par la Commission européenne en juillet 2016. Quelques mois plus tard, en décembre 2016, le BPA a été inscrit à la liste des SVHC du fait de ses propriétés toxiques pour la reproduction ; la Commission européenne avait d’ailleurs, à quelques jours d’intervalle, restreint l’utilisation de cette substance dans certains articles destinés au grand public, tels que les tickets thermiques à compter du 2 janvier 2020, et ce toujours sur proposition de l’ANSES.