Une nouvelle fois, le BPA fait l’objet d’un abaissement de sa valeur limite dans les jouets par la Directive (UE) 2017/898 publiée le 25 mai 2017.

Qu’est-ce que le bisphénol A ?
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée dans la fabrication industrielle de matières plastiques et de résines. Il est ainsi le composant d’un grand nombre de produits présents dans nos maisons tels que les appareils électroménagers, articles de sports, boîtes de conserves, cannettes ou autrefois les biberons. L’utilisation du BPA a été identifiée dans une soixantaine de secteurs tel que l’automobile, la construction, l’électrique et l’électronique ou le média optique.

Pourquoi est-il considéré comme dangereux ?
Le bisphénol A serait un perturbateur endocrinien, défini par l'Organisme Mondial de la Santé comme « une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d'induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous) populations ». En 2011, les travaux de l’ANSES relatifs aux effets sanitaires et usages du bisphénol A, font état d’effets avérés du BPA sur les animaux au niveau de la reproduction, le métabolisme, les glandes mammaires, le comportement et le cerveau. Ainsi les hormones naturelles produites par le corps humain seraient perturbées par le BPA qui imiterait une hormone naturelle. Néanmoins, les effets chez l’Homme ne sont que suspectés au niveau de la reproduction, du métabolisme et des pathologies cardiovasculaires. Il pourrait aussi être à l’origine de plusieurs cancers, de stérilité et de pubertés précoces. Par conséquent, l’ANSES recommande une réduction de l’exposition de la population au bisphénol A.

Une révision de la valeur limite du BPA
Par la Directive (UE) 2017/898 de la Commission européenne publiée au JOUE le 25 mai 2017, la valeur limite du bisphénol A présent dans les jouets a été abaissée de 0,06 passant de 0,1 à 0,04 mg/l. Elle modifie ainsi l’annexe II de la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets concernant le BPA. Les jouets visés ici, sont ceux destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou d’autres jouets destinés à être mis en bouche. Ainsi, le sous-groupe « Substances chimiques » du groupe d’experts sur la sécurité des jouets, a considéré qu’au vu des données scientifiques disponibles, que la valeur limite spécifique en vigueur pour le BPA était trop élevée pour les jouets et devait être revue dans le but d’assurer une protection adéquate aux enfants. Il n’exclut pas non plus une révision de la limite de migration du BPA à l’avenir selon les futures connaissances scientifiques. Les Etats-membres ont jusqu’au 26 novembre 2018 pour transposer cette nouvelle norme.

Une substance déjà soumise à réglementation
A la suite de travaux de l’ANSES (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale) en 2011, l’Assemblée Nationale et le Sénat avaient adopté la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous emballages alimentaires contenant du bisphénol A. Ce n’est que le 1er janvier 2015, que la loi entra en vigueur sur le territoire français, laissant deux années consécutives aux industries agro-alimentaires pour trouver des substituts. Néanmoins, la mise en œuvre de cette loi fût plus rapide pour tous conditionnements et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires pour les nourrissions et enfants en bas âges, et ce dès le 1er janvier 2013. La France fait figure de bonne élève car elle est le premier pays à élargir l’interdiction du BPA au niveau mondial. En effet, le BPA avait déjà fait l’objet d’interdiction par la loi n°2010-729 du 30 juin 2010 visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché pour les biberons produits à base de bisphénol A. A l’échelle européenne, cette mesure fût suivie par la Directive n°2011 /8/UE de la Commission du 28 janvier 2011.