La province des Îles loyautés en Nouvelle Calédonie pourrait adopter d’ici à la fin de l’année un code de l’environnement prévoyant la reconnaissance de personnalité juridique à certains éléments naturels.

La reconnaissance du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie
La vie traditionnelle kanak attache une grande importance au respect de l’environnement et à sa relation avec la communauté. Or, cette tradition holiste est reconnue dans l’ordre juridique de Nouvelle-Calédonie depuis l’accord de Nouméa sur l’autonomie du territoire en 1998. De nombreuses dispositions permettent d’ouvrir les institutions aux caractéristiques traditionnelles de la culture kanak.
Premièrement, le droit calédonien reconnaît deux statuts civils à égalité : un statut civil de droit commun et un statut civil coutumier régissant plusieurs éléments du quotidien (droit des contrats, droit des terres, litiges individuelles…) pour toute personne prouvant au juge qu’il vit, de façon durable, conformément aux règles de la coutume kanak.
Deuxièmement, la Nouvelle Calédonie prévoit des juridictions adaptées. En 1982 est ainsi reconnu un tribunal coutumier avec assesseurs coutumiers chargés de trancher, aux côtés d’un juge civil, les conflits émaillant le quotidien des clans et des villages.
Troisièmement, les accords de Nouméa prévoient des institutions politiques coutumières : le sénat coutumier (conseil consultatif sur les projets de loi touchant l’identité de la Nouvelle Calédonie et le domaine d’intervention des règles coutumières), les conseils coutumiers jugeant des actes coutumiers et les officiers publics coutumiers chargés de formaliser les prises de décision des clans.

Le respect de l’héritage culturel kanak
Cette dynamique s’est illustrée jusqu’à maintenant de deux manières : d’une part, par le respect de l’héritage culturel kanak (le mariage coutumier, la monnaie kanake, les alliances tribales…), d’autre part par le respect des droits collectifs. Celle-ci passe notamment par la reconnaissance de la personnalité juridique des tribus kanak.
Une évolution majeure est apparue en 1985 : la mise en place des Groupements de droit particulier local (GDPL) regroupant des individus partageant les mêmes droits coutumiers en clan (et non plus en tribu) et dont la personnalité morale a été reconnue en 2011.
Enfin, depuis la loi organique du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie protège et valorise les terres coutumières rétrocédées aux clans et considérées comme « inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables. »

Les conséquences d’une telle réforme
La volonté du gouvernement de Nouvelle Calédonie de reconnaître le statut de personnalité juridique à des éléments naturels va beaucoup plus loin que la reconnaissance de l’héritage culturel kanak ou que la valorisation des terres coutumières. Elle permettra de renforcer les procédures juridiques à l’égard des atteintes environnementales sur le territoire de Nouvelle Calédonie.