Le Géant Américain de l’Agrochimie a été reconnu coupable d’atteinte aux droits de l’Homme dans son procès citoyens tenu à La Haye le 18 avril 2017.

Le Tribunal de Monsanto est un tribunal citoyens dépourvu de reconnaissance officielle et de valeur contraignante dont le but est d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit. Ce procès de deux jours à La Haye a nécessité la présence de cinq magistrats professionnels de nationalités différentes et d’une trentaine de témoins, d’experts, de victimes et d’avocats.

Selon les juges, Monsanto, une compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a contrevenu aux réglementations et au respect des droits fondamentaux en se « livrant à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement».
Le géant américain est ainsi accusé de crime contre l’humanité et d’écocide. Lui est reproché la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes notamment l’acide 2-4-5- Trichlorophénoxyacétique constituant l’agent orange utilisé par l’armée Américaine durant la guerre du Vietnam.

Le tribunal invoque dans son verdict un manquement au droit à l’alimentation et à la santé par une « commercialisation agressive de semences OGM forçant les agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Les juges affirment également que le crime d’écocide doit être reconnu dans le droit pénal International Ce principe aurait ainsi permis la caractérisation des activités de la firme américaine, « le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale ».
Pour rappel l’écocide se définit par un acte de destruction ou d’endommagement important d’un écosystème par son exploitation excessive dans le but de subvenir à d’autres processus ou système.
Monsanto émet cependant des réserves sur la constitution du tribunal estimant que ce dernier est à la fois juge et partie. Selon son porte parole Européen Brian Carroll : « cet événement a été orchestré par un groupe restreint d’opposants à Monsanto et aux technologies agricoles qui se sont érigés en organisateurs, juges et parties. Ce tribunal a nié l’existence des preuves scientifiques et des décisions de justices sur plusieurs sujets pour conclure à un verdict prédéterminé. »

Le tribunal souhaiterait aider les Etats à mieux faire respecter les droits fondamentaux que sont l’alimentation, la santé, l’information mais également développer le nouveau crime d’écocide dans les législations nationales. Il a également vocation à inciter les victimes à utiliser les points juridiques soulevé pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux.