Les derniers pics de pollution à Paris durant l’été 2016 ont renforcé la mobilisation de l’opinion et des pouvoirs publics contre la dégradation de la qualité de l’air dans les grandes métropoles françaises. Dans la capitale, des mesures d’urgences ont été établies comme la gratuité des transports en commun et du stationnement résidentiel ou encore la mise en place de la circulation alternée en Île-de-France. Face à ces crises qui deviennent de plus en plus récurrentes, la mairie de Paris a même complété ces mesures exceptionnelles par un plan antipollution ambitieux dont l’une des politiques phares est l’interdiction pour les véhicules de plus de 20 ans de circuler dans la capitale.
Pourtant, loin de la médiatisation qu’a récemment connu la pollution de l’air extérieur, une autre problématique est prise très au sérieux par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : la pollution de l’air intérieur.

Un risque multifactoriel
Au regard de notre temps passé dans un espace clos (environs 85% de notre temps hebdomadaire), la qualité de l’air intérieur revêt un caractère presque plus important que celle de l’air extérieur. Les raisons de cette pollution sont multiples : infiltration de composés organiques dans notre habitat (acariens, animaux domestiques, pollen…), utilisation de produits d’entretien composés d’éléments chimiques à risque ou encore adoption de constituants du bâtiment et du mobilier nocifs. L’ensemble de ces éléments constitue un danger pour la qualité de notre environnement intérieur.
Outre les risques sanitaires évidents que représente la dégradation de la qualité de l’air intérieur pour les particuliers et les travailleurs dans le bâtiment, les coûts économiques sont aussi loin d’être négligeables. Ainsi, une étude de l’ANSES a estimé que la pollution de l’air intérieur coûtait environ 19 milliards d’euros par an (cette estimation repose sur la prise en compte des pertes de production, de la prise en charge des soins et des décès prématurés).

Un enjeu suivi de près par l’Union européenne et les Etats membres
Bien que la lutte contre la pollution de l’air intérieur ne soit pas aussi médiatisée que les efforts déployés contre la pollution de l’air extérieur, il n’en demeure pas moins que cet enjeu est depuis longtemps pris en considération par les scientifiques et les pouvoirs publics. En effet, plusieurs textes réglementaires obligent les Etats membres de l’Union européenne à mettre en œuvre des mesures de surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air intérieur.
La directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 est la première réglementation supranationale qui avait permis de définir le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air en Europe. Il s’agissait à l’époque d’adopter une stratégie communautaire visant à fixer des objectifs chiffrés concernant la qualité de l’air ambiant dans la Communauté et à disposer d’informations sur la qualité de l’air. Par la suite, une série de directives a fixé des valeurs limites d’éléments chimiques spécifiques dans l’air ambiant. La directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 a redéfini le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air dans l’Union européenne.

L’avis de l’ANSES :
Suite à une saisie de la Direction générale de la santé et la Direction générale de l'énergie et du climat, l’ANSES a publié le mardi 23 mai 2017 un avis sur l’évolution des normes de qualité de l'air intérieur concernant plusieurs éléments chimiques (particules fines, ozone, dioxyde de souffre, dioxyde d’azote).
Dans cet avis, l’ANSES recommande de rehausser les valeurs limites d’exposition pour les particules fines et d’améliorer la communication des risques auprès du grand public par une simplification de la réglementation française. Afin d’être adoptées, ces mesures devront passer par la Commission européenne car ces normes sont issues de la transposition des directives de l’Union européenne citées ci-dessus.
Cette publication préfigure des modifications réglementaires substantielles pour les pouvoirs publics et les entreprises qui travaillent dans le secteur du bâtiment et de l’énergie.