La démarche d’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer l’environnement tout au long du processus d’élaboration et de décision visant à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement et les planifications susceptibles d'avoir un impact notable sur l’environnement. Donc se sont des études faites lorsqu’un exploitant cherche à installer une installation potentiellement dangereuse pour l'environnement. (Article R.122-10 et suivants du code de l'environnement).
L’évaluation environnementale intervient à plusieurs échelles :
- celle des plans / programmes, notamment des Plans locaux d'urbanisme et de leurs évolutions, dont les orientations ou déclinaisons sont susceptibles d’avoir une influence sur
l’environnement.
- celle des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements (soumis à des permis de construire par exemple )

Le droit de l’évaluation environnementale a été modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement afin de rapprocher le droit national du droit européen en introduisant la possibilité d’un examen au cas par cas. L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement l’a ensuite adapté dans notre droit.

L’année 2016 a été marquée par de profondes modifications des règles de l’évaluation environnementale et le renforcement du statut de l’autorité environnementale. Des missions régionales d’autorité environnementale (MRAE) ont été créées dans chaque région : les plans et programmes, qui faisaient jusqu’alors l’objet d’avis des préfets, leur sont désormais confiés. L’Autorité environnementale a rendu 112 avis sur, principalement, des dossiers d’infrastructures ferroviaires et routières.

Selon le rapport de l'Autorité environnementale les mesures ne sont pas à la hauteur des ambitions voulues.
De manière générale, l’état initial de l’environnement est très détaillé dans les projets soumis à évaluation mais des thèmes sont systématiquement mal traités ou oubliés, tels que la transition énergétique, le gaz à effet de serre, l’artificialisation des sols et la qualité de l’air. Le dispositif de suivi des effets du document d’urbanisme est souvent perfectible.

En fait le plus souvent, les collectivités locales ne savent pas très bien ce qu’est la démarche d’évaluation environnementale au moment de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme. Et si les plans ou programmes énoncent des orientations générales souvent vertueuses en matière de préservation de l’environnement, ils ne trouvent pas de déclinaison cohérente dans leur formalisation. C'est ce qui est inquiétant, car des collectivités locales mal informé sur les futurs projets d'installations classées pour la protection de l’environnement risqueraient d'accorder des espaces ou des terrains qui se verraient trop néfaste pour l'environnement au moment de leur exploitation ou dans la durée de celle-ci.