Le décret nº 2017-339 du 15 mars 2017 modifie le chapitre IV du titre III du livre Ier du Code de l'environnement désormais intitulé « Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité » et crée au sein de ce chapitre une section 2 « Institutions relatives à la biodiversité » (C. env., art. R. 134-12 à R. 134-19).

Le Comité national pour la biodiversité constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.

Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation notamment des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité, de la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, des programmes nationaux de connaissance, d'observation et de diffusion de l'information relative à la biodiversité.

Il pourra également rendre des avis sur des questions soumises par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement, mais aussi se saisir d'office.

Remplaçant le Comité national "trames verte et bleue", il sera associé à l'élaboration et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le ministre de l'Environnement lui adressera le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Le nouveau comité devra également organiser des concertations régulières avec d'autres instances de consultation et de réflexion, parmi lesquelles le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Comité national de l'eau, le Comité national de la mer et des littoraux, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou encore le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS).

Pour rendre ces différents avis, ce comité est composé de 120 et 150 membres répartis en huit collèges différents (représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux, des organismes socioprofessionnels, des propriétaires fonciers, des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité, des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou représentants d'organismes de recherche).Ces membres seront nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de cinq ans. L'instance est présidée par Fabienne Allag-Dhuisme, nommée vice-présidente du comité par arrêté minisériel publié le 23 mars.