Le jeudi 23 février 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’association nationale pommes poires à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace France qu’elle accusait de « dénigrement ».

Les faits révèlent un rapport publié par Greenpeace en juin 2015 sur la campagne « Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique ». Un référé est alors immédiatement formé par l’Association Nationale Pomme Poire (l’ANPP), au motif que le titre évoqué par Greenpeace était préjudiciable à la consommation de la pomme et exigeait donc le remplacement de la mention pommes empoisonnées, ainsi que 50 000 euros de dommages et intérêts en guise de préjudice moral subi.

Selon la cour d’appel de Paris, Greenpeace a agi dans un but « d’intérêt général et de santé publique » et que son action était « proportionnée au but recherché » sans ainsi abuser de la liberté d’expression en vertu de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.
Selon l’avocat de Greenpeace France, Maître Alexandre Faro « la critique formulée portait sur l’usage de pesticides sans jeter le discrédit sur la pomme en tant que produit » et que « le droit à la liberté d’expression réside dans la liberté de communiquer des informations au public. »

Face à ces enjeux, les décisions n’ont pas toujours pris part de la liberté d’expression.

En mars 2015, une journaliste et critique gastronomique a été condamné à verser 5000 euros à un groupe de produits laitiers en raison des propos tenus à l’encontre d’une marque industrielle de camembert au cours d’une émission de radio traitant de la sécurité alimentaire.

En septembre 2016, le réseau Biocoop S.A leader de la distribution alimentaire biologique, a été condamné à 10 000 euros d’amendes pour une campagne de publicité qui imposé le rejet des pommes « traitées chimiquement », cette action avait été introduite par l’Association Nationale Pomme Poire.

Selon Monsieur Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement à l’université de Versailles, « cette décision rendue le 23 février 2017, montre que l’image de la pomme empoissonnée était justifiée par un enjeu de santé publique, et que Greenpeace avait la volonté d’alerter et non de dénigrer. »
La pression exercée par les groupes d’intérêts s’intensifie en France, et son lourdement condamnable aux États-Unis.

Enfin, dans l’affaire des pommes rendue le 23 février 2017, L’ANPP à encore le choix de se pourvoir en cassation ou de faire examiner le dossier au fond par le tribunal civil.