Le Code de l’environnement définit dans son article R543-172 les équipements électriques et électroniques comme étant « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou a des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension de dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ». Ces équipements électriques et électroniques sont également désignés sous les signe de DEEE ou D3E.

Depuis un décret publié le 22 juillet 2005, relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques, les DEEE doivent être recyclés et valorisés. Le taux de croissance des DEEE connaît un véritable bond sans précédent depuis plusieurs années. Ce phénomène peut s’expliquer par l’augmentation en équipements en appareils électroménagers, en matériel audiovisuel et en matériel informatique mais également en raison de leur courte durée de vie et de leur obsolescence.

Pour lutter contre ce phénomène grandissant, la France a créée des éco-organismes pour prendre en charge l’enlèvement et le traitement des DEEE par arrêtés du 24 décembre 2014. A ce jour, il existe quatre éco-organismes agréés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 : Ecologic (généraliste), Eco-systèmes (généraliste), Recyclum (spécifique aux lampes) et PVCycle (spécifique aux panneaux photovoltaïques).

En 2016, Eco-système a vu sa collecte de déchets électriques et électroniques augmenter de 12,3%, avec un volume de 517 000 tonnes. Ainsi Eco-système atteint le palier des 10kg d’appareils collectés par habitant ce qui place la France à la tête des grands pays européens mais toujours derrières la Suisse et les pays scandinaves dont les filières sont plus anciennes. En 2015, l’éco-organisme avait collecté 9kg d’appareils par habitant. Cette augmentation se traduit également par le dépassement de l’objectif réglementaire fixé à 45% concernant le taux de collecte (tonnage collecté par rapport à la moyenne des mises sur le marché des trois années précédentes) s’élevant à 49,2%.

Malgré cette avancée le chemin reste encore long. En 2019 le taux de collecte devra atteindre l’objectif de 65% dans tous les pays européens. Cela représente pour la France un objectif de 14kg par habitant et par an environ. Pour y parvenir, Eco-système compte notamment sur la mise en place de nouvelles voies de collecte devant récupérer 100 000 tonnes de déchets en 2019, soit la hausse des volumes attendus.

Pour autant, il faut savoir que les français stockent beaucoup et pour différentes raisons. Les français ont chez eux entre 73 et 118 objets électriques et électroniques (soit une moyenne de 99) ; entre 5 et 11 sont en fait inutilisées, qu’ils fonctionnent ou pas. L’éco-organisme compte miser sur une approche plus ciblée par produit pour inciter au déstockage.

Le recyclage est donc sur la bonne voie mais demandera encore des efforts au cours des années à venir.