Alors que l’Ile de France fait ces derniers jours l’objet d’un pic de pollution entrainant la controversée mesure de circulation alternée, le Conseil de l’Union européenne a adopté en date du 8 décembre 2016 une directive portant sur la qualité de l’air. Selon un communiqué de presse du Conseil, le texte devrait rentrer en vigueur le 31 décembre 2016.

Cette directive connait un début de vie mitigé puisqu’elle cumule un total de cinq votes négatifs de la part de la Pologne, du Danemark, de la Lituanie, de la Roumanie et de la Hongrie, ainsi que d’une abstention Croate.
C’est donc à la suite de longues hésitations et discutions, qu’une majorité des pays de l’Union se sont mis d’accord sur un texte visant une amélioration de la qualité de l’air. Dès lors, deux principaux objectifs se dégagent. En effet, le texte vise la réduction des risques sanitaires et les effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique, ainsi que l’alignement du droit de l’Union sur les engagements internationaux.

La directive vient donc fixer des plafonds d’émissions maximales autorisées annuellement et pour chaque pays. Les seuils mis sur pied par le texte ne s’appliqueront pourtant qu’à partir de 2030, puisque le protocole de Göteborg s’appliquera jusqu’en 2029.
Alors que certain, tel que le ministre slovaque Làszlò Sòlymos salue l’initiative en déclarant notamment « ces nouvelles règles sauveront des vies et amélioreront la santé des citoyens de l’UE ». D’autre tel que Réseau Action Climat ou encore France Nature Environnement dénoncent des mesures insuffisantes.

En effet, bien que les chiffres semblent montrer une légère amélioration de la qualité de l’air en Europe, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) évalue toutefois à 436 000 par an le nombre de décès dû à la pollution atmosphérique concernant l’année 2013 dans l’Union européenne, et près de 467 000 en prenant en compte les 41 pays d’Europe.
De nos jours, la qualité de l’air représente un réel enjeu de santé publique, ce qui pousse les institutions européennes à prendre certaines mesures.

Ce qui peut notamment être rapproché à la directive est la limitation des efforts devant être fournit par le monde agricole qui est pourtant à l’origine d’une partie importante de la pollution atmosphérique. La directive c’est donc limité à plafonner une liste exhaustive de cinq polluants que sont : le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, les particules fines et l’ammoniac. On constate que cette liste ne comporte par le méthane pourtant souhaité par la Commission européenne.

De plus, concernant certains Etats tel que la France, le texte a révisé à la hausse les seuils d’émissions d’ammoniac provenant à 93% des engrais, du stockage et de l’épandage des lisiers dans le milieu agricole. La révision semble être critiquable car une hausse d’émission d’ammoniac semble contraire à l’esprit de la directive, mais aussi car les personnes vivants en zone rurale sont aussi victime de la pollution. En effet, un rapport de juin 2016 rendu par Santé Publique France démontre qu’une personne âgée de 30 ans et vivant dans une zone rurale perd en moyenne 9 mois d’espérance de vie. On peut donc constater que la pollution atmosphérique ne se cantonne pas aux grandes villes.

Enfin, bien que la directive s’inscrive dans une volonté d’amélioration de la qualité de l’air, il semblerait toutefois que les institutions européennes ne soient toujours pas enclines à adopter une méthode basé sur l’anticipation et non pas sur une limitation ponctuelle et tardive.